Ville d'Art et d'Histoire
Autorisation travaux enseignes et publicité
Règlementation de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes
- Les dispositifs publicitaires : tout support susceptible de contenir une publicité.
- Les pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
Toute publicité est interdite sur les immeubles classés historiques ou inscrits, sur les monuments naturels et sur les sites naturels, dans les parcs nationaux et les réserves naturelles, sur les arbres et hors agglomération (sauf dans les zones dites de « publicité autorisée »)
- Les enseignes : toute inscription, forme ou image, relative à l’activité d’un établissement.
La notion de support numérique recouvre l’ensemble des supports recourant à des techniques du type diodes électroluminescentes, écrans cathodiques, écrans plasma et autres, qui permettent d’afficher et de modifier à volonté des images ou des textes.
Une autorisation doit être demandée pour l’installation d’une enseigne dans les zones de publicité restreinte, dans les zones protégées, sur les immeubles et monuments classés ou inscrits, dans les parc nationaux et les réserves naturelles, sur les arbres.
Une entreprise, un commerce ou un particulier.
Cette démarche est distincte à toute autre demande de travaux ou permis qui doit dans ce cas être réalisée parallèlement.
Télécharger la demande d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne dans « Autorisation ».
Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) (Formulaire 15949*06)
Mis à jour le 14 avril 2023
Ministère chargé des finances
La liasse fiscale du régime réel normal comprend les formulaires suivants :
2050-SD : Bilan-actif
2051-SD : Bilan-passif avant répartition
2052-SD : Compte de résultat de l'exercice (en liste)
2053-SD : Compte de résultat de l'exercice (suite)
2054-SD : Immobilisations
2054-bis-SD : Tableau des écarts de réévaluation sur immobilisations amortissables
2055-SD : Amortissements
2056-SD : Provisions inscrites au bilan
2057-SD : Etat des échéances des créances et des dettes à la clôture de l'exercice
2058-A-SD : Détermination du résultat fiscal
2058-B-SD : Déficits, indemnités pour congés payer et provisions non déductibles
2058-C-SD : Tableau d'affectation du résultat et renseignements divers
2059-A-SD : Détermination des plus et moins values
2059-B-SD : Affectation des plus-values à court terme et des plus-values de fusion ou d'apport
2059-C-SD : Suivi des moins-values à long terme
2059-D-SD : Réserve spéciale des plus-values à long terme - réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours
2059-E-SD : Détermination des effectifs et de la valeur ajoutée
2059-F-SD : Composition du capital social
2059-G-SD : Filiales et participations
Si votre installation concerne un espace situé sur le secteur sauvegardé (site remarquable protégé) de la commune d’Uzès, téléchargez le Guide pour devanture en secteur sauvegardé.
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Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) (Formulaire 15949*06)
Mis à jour le 14 avril 2023
Ministère chargé des finances
La liasse fiscale du régime réel normal comprend les formulaires suivants :
2050-SD : Bilan-actif
2051-SD : Bilan-passif avant répartition
2052-SD : Compte de résultat de l'exercice (en liste)
2053-SD : Compte de résultat de l'exercice (suite)
2054-SD : Immobilisations
2054-bis-SD : Tableau des écarts de réévaluation sur immobilisations amortissables
2055-SD : Amortissements
2056-SD : Provisions inscrites au bilan
2057-SD : Etat des échéances des créances et des dettes à la clôture de l'exercice
2058-A-SD : Détermination du résultat fiscal
2058-B-SD : Déficits, indemnités pour congés payer et provisions non déductibles
2058-C-SD : Tableau d'affectation du résultat et renseignements divers
2059-A-SD : Détermination des plus et moins values
2059-B-SD : Affectation des plus-values à court terme et des plus-values de fusion ou d'apport
2059-C-SD : Suivi des moins-values à long terme
2059-D-SD : Réserve spéciale des plus-values à long terme - réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours
2059-E-SD : Détermination des effectifs et de la valeur ajoutée
2059-F-SD : Composition du capital social
2059-G-SD : Filiales et participations
