Ville d'Art et d'Histoire
Site Patrimonial Remarquable (SPR)
Qu'est-ce qu'un Site Patrimonial Remarquable (SPR) ?
C'est un secteur urbain dans lequel s'appliquent certaines règles d'urbanisme particulières en raison de son caractère historique, esthétique ou de nature à justifier sa conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d'un ensemble d'immeubles (article L 313.1 du code de l'Urbanisme).
L'extension du Site patrimonial d'Uzès et sa réglementation
Après plus de quarante ans d’existence, le secteur sauvegardé de la vieille ville nécessite une mise à jour règlementaire, au même titre que le plan local d’urbanisme. Il fait partie au niveau national des plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) des secteurs sauvegardés dits de « première génération ». S’inscrivant dans la loi Malraux de 1962, ils ont permis la renaissance des centres villes historiques. Certes contraignants, ils ont cependant encouragé les travaux des propriétaires grâce à une aide à la restauration immobilière.
Aujourd’hui, le secteur sauvegardé d’Uzès se doit de répondre aux exigences de la commune et à l’évolution de la société contemporaine.
Cette révision s’est accompagnée d’une extension du périmètre initial de 11ha de surface à un périmètre élargi englobant les Bourgades, les rues Sigalon et du Collège,pour couvrir désormais un périmètre total de 47,22 ha. Cette nouvelle délimitation a été approuvée par la commission nationale de secteurs sauvegardés (CNSS), le 23/09/2004.
Le 7 juillet 2016, l’appellation « Site Patrimonial Remarquable » a succédé aux Secteurs Sauvegardés. Ce dispositif a pour objectif de protéger et de mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager de nos territoires.
Les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) ont été créés pour clarifier la protection en faveur du patrimoine urbain et paysager.
Consulter le site du Ministère de la Culture sur l’appellation Site patrimonial remarquable.
Semblable au plan local d'urbanisme (P.L.U.), le secteur du Site Patrimonial Remarquable a lui aussi son Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV). Il fixe les principes d'organisation urbaine destinés à garantir la mise en valeur de la ville et les règles juridiques strictes destinées à protéger le patrimoine architectural existant sans pour autant interdire toute édification de bâtiments nouveaux, ni empêcher les expressions d'architecture moderne.
L’association des Villes à sites Patrimoniaux Remarquables du Languedoc-Roussillon : la Ville d’Uzès est fondatrice et adhérente à l'association des Villes aux sites Patrimoniaux Remarquables du Languedoc-Roussillon depuis 2001. Cette association est composée, avec Uzès, des 11 villes suivantes : Nîmes, Beaucaire, Villeneuve-Lès-Avignon, Sommières, Saint-Gilles, Aigues-Mortes, Pézenas, Béziers, Narbonne, Carcassonne et Perpignan.
- Protéger et mettre en valeur le patrimoine culturel et historique,
- Restaurer les immeubles et moderniser les logements,
- Réglementer et restructurer la ville ancienne,
- Améliorer l'environnement et le cadre de vie,
- Développer la fréquentation touristique.
Ce document d'urbanisme analogue dans sa forme à celui du plan local d'urbanisme est dans son contenu plus fourni en prescription d'ordre architectural, plus précis dans ses dispositions tant graphiques qu'écrites.
Il comporte notamment l'indication des immeubles ou parties des immeubles protégés au titre de la législation sur les Monuments Historiques, ceux dont la démolition ou la modification pourra être imposée à l'occasion d'aménagement public ou privé (code de l'urbanisme - article L. 313-1).
- 13/01/1965 création du secteur sauvegardé d’Uzès (loi Malraux) Périmètre : 11ha.
- 08/03/1978, Secteur sauvegardé approuvé en Conseil d’Etat.
- 22/10/2001, par délibération au conseil municipal, mise en révision et demande d’extension du périmètre
- 23/09/2004, nouvelle délimitation approuvée par la commission nationale des secteurs sauvegardés (CNSS), arrêté interministériel portant le périmètre à 47,22 ha de surface.
- 25/07/2005, arrêté ministériel pour la mise en révision du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)
- 26/02/2016, projet du PSMV présenté et validé par la commission locale du secteur sauvegardé
- 17/11/2016, approbation par le conseil municipal
- 19/01/2016, réunion publique pour la présentation du projet PSMV
- 02/02/2017, projet de PSMV présenté et validé à la commission nationale des secteurs sauvegardés (CNSS)
- 04/03/2019 au 03/04/2019, enquête publique sur le PSMV
- 29/04/2019, rapport du commissaire enquêteur et ses conclusions favorables
- 23/12/2019, avis favorable à l’unanimité de la Commission Locale du Secteur Sauvegardé
- 16/01/2020, avis favorable du conseil municipal sur le projet de PSMV du Site Patrimonial Remarquable de la Ville d’Uzès
- 29/01/2020, arrêté préfectoral promulgué portant approbation du PSMV
- Plans et cartographie du Site remarquable patrimonial d’Uzès 01A (SRP)
- Plans et cartographie du Site remarquable patrimonial d’Uzès 01B (SRP)
- Plans et cartographie du Site remarquable patrimonial d’Uzès 03A (SRP)
- Plans et cartographie du Site remarquable patrimonial d’Uzès 03B (SRP)
- Rapport de présentation, Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), dossier d'approbation, conseil municipal du 29/06/2020
- Règlement approuvé, Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), conseil municipal d'Uzès du 29/06/2020
- Guide pratique pour réaliser des travaux en Site remarquable patrimonial d’Uzès (ex. secteur sauvegardé)
- Guide pratique pour agencer sa devanture commerciale en Siste remarquable patrimonial d’Uzès (ex. secteur sauvegardé)
- Les opérations dites "loi Malraux"
Dispositif qui accorde des avantages fiscaux aux propriétaires qui entreprennent des travaux de réhabilitation d'un immeuble dans sa totalité, après avoir obtenu une autorisation spéciale de travaux (A.S.T.).
La Ville d’Uzès attribue des subventions pour les ravalements des façades plafonnées à 3 000 € et les réfections de devantures commerciales.
- Les opérations de réfection des façades
Demande de subvention pour les réfections des façades en site Patrimonial Remarquable et en site inscrit - Les réfections de devantures commerciales
Dispositif qui permet à un commerçant, lorsqu'il entreprend des travaux de mise aux normes ou de réhabilitation de sa vitrine extérieure, de bénéficier d'aide si ceux-ci sont conformes aux "Recommandations architecturales" de l'Architecte des Bâtiments de France.
Demande de subvention pour les réfections de devantures commerciales en site Patrimonial Remarquable.
Si vous envisagez des travaux ou des modifications sur une devanture commerciale existante ou à créer, il faut déposer obligatoirement au service Urbanisme une Déclaration Préalable. Si vous modifiez, remplacez ou changez les enseignes (à plat ou en drapeau) ou procédez à la pose d’une bâche, il faut en faire la demande de pose au service Urbanisme.
Ces différentes demandes seront soumises à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France par la Ville afin d’obtenir les autorisations nécessaires pour réaliser ces travaux ou ces modifications.
Préalablement à vos projets de travaux de modification, d’enseignes ou de bâches, le service urbanisme d’Uzès vous informe sur les règles et les textes en vigueur. Il peut vous conseiller, vous orienter ou vous donner un avis ou des solutions pour votre projet.
Télécharger le Guide pratique pour agencer sa devanture commerciale en Sita patrimonial remarquable d'Uzès, ex. secteur sauvegardé.
