La Caf ou la MSA collecte ces informations auprès de l'administration fiscale

Si vous avez fait votre déclaration de revenus aux impôts, la Caf ou la MSA recueille cette information.

Les données recueillies permettent d’actualiser le montant de vos prestations au plus près de votre situation.

Exemple

La déclaration des revenus 2023 auprès des impôts sert à recalculer vos droits en janvier 2025.

La Caf ou la MSA n'obtient pas ces informations de la part des impôts

La Caf ou la MSA collecte ces informations auprès de l'administration fiscale

Les informations recueillies permettent à la Caf ou la MSA d’actualiser le montant de vos prestations au plus près de votre situation.

Exemple

La déclaration des revenus 2023 auprès des impôts sert à recalculer vos droits en janvier 2025.

La Caf ou la MSA n'obtient pas ces informations de la part des impôts

Régime général (Caf)

Depuis le 1^er mars 2025, votre déclaration trimestrielle de ressources en ligne évolue.

Désormais, vos salaires, revenus de remplacement ou autres allocations (chômage, retraites, pensions, arrêts maladie, etc.) sont préremplis en montant net social pour l’ensemble de votre foyer.

Vous devez consulter vos ressources préremplies, les valider et, si besoin, compléter votre déclaration avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).

Avec le pré-remplissage, le calcul des droits au RSA est basé sur les ressources des mois M-2 à M-4, et non plus sur celles des mois M-1 à M-3. Par exemple, pour la déclaration de mars 2025, les ressources préremplies sont celles des mois de novembre 2024, décembre 2024 et janvier 2025.

Vous pouvez vérifier votre déclaration de ressources préremplie sur le site de la Caf :

Pour plus d'informations sur la déclaration préremplie de ressources, vous pouvez contacter votre caisse locale.

Attention

En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer rapidement votre Caf. Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier du RSA, le versement cesse à partir du 1^er jour du mois où vous ne les remplissez plus.

• RSA - Vérifier sa déclaration trimestrielle préremplie - Téléservice

Régime agricole (MSA)

Chaque trimestre, vous devez déclarer vos ressources.

Les règles diffèrent selon votre département de résidence :

Départements des Alpes-Maritimes, de l'Aube, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et de la Vendée

En ligne

À noter

À partir du 1^er octobre 2024 et jusqu’au 1^er mars 2025 et de façon expérimentale, votre déclaration trimestrielle de ressources en ligne évolue. Désormais, vos salaires, revenus de remplacement ou autres allocations (chômage, retraites, pensions, arrêts maladie, etc.) sont préremplis en montant net social pour l’ensemble de votre foyer. Vous n’aurez plus qu’à consulter vos ressources préremplies, à les valider et, si besoin, à compléter votre déclaration avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).

Les 3 mois de ressources que vous devez déclarer changent. Par exemple, au mois d’octobre 2024, vous devrez déclarer les ressources versées pour les mois de juin, juillet et août 2024 (et non plus juillet, août et septembre), et ainsi de suite. Puis en janvier 2025, vous devrez déclarer les ressources perçues sur les mois de septembre, octobre et novembre 2024. Pour vous aider, les mois à renseigner seront indiqués dans votre déclaration.

• RSA - Vérifier sa déclaration trimestrielle préremplie - Téléservice

Par courrier

Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14129 et l'envoyer à la MSA.

Où s’adresser ?

Mutualité sociale agricole (MSA)

• RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles - Formulaire - Cerfa n°14129*03

En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer rapidement la MSA. Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier du RSA, le versement cesse à partir du 1^er jour du mois où vous ne les remplissez plus.

À noter

Au plus tard le 1^er septembre 2025, la déclaration trimestrielle de ressources des allocataires des caisses de MSA sera préremplie. Chaque allocataire devra vérifier, compléter si besoin sa déclaration et la valider.

Régime général (Caf)

Depuis le 1^er mars 2025, votre déclaration trimestrielle de ressources en ligne évolue.

Désormais, vos salaires, revenus de remplacement ou autres allocations (chômage, retraites, pensions, arrêts maladie, etc.) sont préremplis en montant net social pour l’ensemble de votre foyer.

Vous devez consulter vos ressources préremplies, les valider et, si besoin, à compléter votre déclaration avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).

Avec le pré-remplissage, le calcul des droits à la prime d'activité est basé sur les ressources des mois M-2 à M-4, et non plus sur celles des mois M-1 à M-3. Par exemple, pour la déclaration de mars 2025, les ressources préremplies sont celles des mois de novembre 2024, décembre 2024 et janvier 2025.

Vous pouvez vérifier votre déclaration de ressources préremplie sur le site de la Caf :

Attention

En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer rapidement votre Caf. Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier de la prime d'activité, le versement cesse à partir du 1^er jour du mois où vous ne les remplissez plus.

• RSA - Vérifier sa déclaration trimestrielle préremplie - Téléservice

Régime agricole (MSA)

Chaque trimestre, vous devez déclarer vos ressources.

Les règles diffèrent selon votre département de résidence :

Départements des Alpes-Maritimes, de l'Aube, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et de la Vendée

En ligne

À noter

De façon expérimentale, votre déclaration trimestrielle de ressources en ligne évolue.

Désormais, vos salaires, revenus de remplacement ou autres allocations (chômage, retraites, pensions, arrêts maladie, etc.) sont préremplis en montant net social pour l’ensemble de votre foyer.

Vous n’aurez plus qu’à consulter vos ressources préremplies, à les valider et, si besoin, à compléter votre déclaration avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).

Les 3 mois de ressources que vous devez déclarer changent.

Par exemple, au mois d’octobre 2024, vous devrez déclarer les ressources versées pour les mois de juin, juillet et août 2024 (et non plus juillet, août et septembre), et ainsi de suite. Puis en janvier 2025, vous devrez déclarer les ressources perçues sur les mois de septembre, octobre et novembre 2024. Pour vous aider, les mois à renseigner seront indiqués dans votre déclaration.

• RSA - Vérifier sa déclaration trimestrielle préremplie - Téléservice

Par courrier

Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14129 et l'envoyer à la MSA.

Où s’adresser ?

Mutualité sociale agricole (MSA)

En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer rapidement la MSA. Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier de la prime d'activité, le versement cesse à partir du 1^er jour du mois où vous ne les remplissez plus.

À noter

Au plus tard le 1^er septembre 2025, la déclaration trimestrielle de ressources des allocataires des caisses de MSA sera préremplie. Chaque allocataire devra vérifier, compléter si besoin sa déclaration et la valider.