Ville d'Art et d'Histoire
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Peut-on encore bénéficier de la Prime "Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle" ?
Non, il n'est plus possible de demander la prime Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle.
Vous pouvez toutefois vous renseigner sur l'aide MaPrimeRénov' (particuliers) si vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation d'ampleur.
À noter
Si vous avez bénéficié de la prime Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle, vos travaux doivent être achevés au plus tard le 31 décembre 2025.
Voir aussi...
- MaPrimeRénov' (MPR) (particuliers)
- Prime "Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" (particuliers)
- Prime "Coup de pouce chauffage" (particuliers)
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite
