Ville d'Art et d'Histoire
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Aide à la mobilité Parcoursup
Vous êtes bachelier et vous entrez dans l'enseignement supérieur en dehors de votre académie de résidence ? Vous pouvez, sous conditions, bénéficier de l'aide à la mobilité Parcoursup. Vous devez en faire la demande en ligne. Son montant est de 500 €. Voici les informations à connaître.
Qui est concerné par l'aide à la mobilité Parcoursup ?
Pour bénéficier de l'aide à la mobilité Parcoursup, vous devez, à la rentrée universitaire, remplir toutes les conditions suivantes :
Avoir été bénéficiaire d'une bourse de lycée l'année scolaire précédente
Être inscrit sur cette année et avoir confirmé au moins un vœu en dehors de votre académie de résidence
Avoir accepté définitivement une proposition d'admission (OUI ou OUI-SI) pour un vœu confirmé hors de votre académie de résidence
À noter
vous pouvez bénéficier de l'aide quelle que soit votre nationalité.
Comment faire la demande d'aide à la mobilité Parcoursup ?
Vous devez déposer votre demande d'aide à la mobilité à partir du 8 juillet 2024 et jusqu'au 15 janvier 2025 via un téléservice :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'inscription dans l'établissement situé en dehors de l'académie de résidence et correspondant au vœu que vous avez accepté dans Parcoursup
Relevé d'identité bancaire à votre nom
La demande est examinée en tenant compte de vos difficultés financières et de votre situation globale.
Elle est ensuite transmise à la commission d'attribution des aides spécifiques. La commission émet un avis d'attribution ou de non attribution de l'aide. Le directeur du Crous vous notifie la décision.
L'aide est définitivement accordée lorsque votre inscription dans l'enseignement supérieur est validée par l'établissement d'inscription.
À noter
la décision du directeur du Crous ne peut pas faire l'objet d'un recours.
Quel est le montant de l'aide à la mobilité Parcoursup ?
Le montant de l'aide est de 500 €.
Quand est versée l'aide à la mobilité Parcoursup ?
L'aide est versée par le Crous d'accueil en 1 seule fois, en début d'année universitaire.
Peut-on cumuler l'aide à la mobilité Parcoursup avec d'autres aides ?
L'aide d'accompagnement à l'entrée dans l'enseignement supérieur est cumulable avec les aides suivants :
Bourse sur critères sociaux (particuliers)
Allocation annuelle (particuliers)
Aide ponctuelle (particuliers)
Aide à la mobilité internationale (particuliers)
Aide au mérite (particuliers)
Pour en savoir plus
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Voir aussi...
- Aide à la mobilité internationale d'un étudiant (particuliers)
Références
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite
