Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)

Un Etablissement recevant du public (ERP) est défini comme tout bâtiment, local, enceinte dans lesquels des personnes sont admises librement ou moyennant une rétribution ou participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions.
Exemples d'ERP : un centre commercial, un magasin, un restaurant, un bar, un cabinet médical, une salle de spectacle, ...
Aussi, la construction, la modification et l’aménagement de ce type de bâtiment est soumis à des normes spécifiques.

Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).

Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.

Trouver un stage dans un organisme européen

Vous êtes étudiant et vous voulez faire un stage dans un organisme européen ? Les institutions européennes proposent des stages qui vous permettent de découvrir le fonctionnement de l'Union européenne (UE). Ils peuvent être rémunérés ou non. Les conditions et procédures de candidature sont différentes selon les stages proposés.

Banques européennes

Banque centrale européenne (BCE)

Les stages à la BCE ont une durée de 3 à 6 mois.

Ils sont renouvelables pour une durée maximum de 6 mois.

Ces stages sont rémunérés.

Ils se déroulent à Francfort.

Pour candidater, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

Les candidatures se font en ligne sur le site de la BCE.

  • Postuler à un stage à la Banque centrale européenne - Téléservice

    • Banque européenne d'investissement (BEI)

    La BEI propose un nombre limité de stages d'une durée de 3 à 5 mois maximum.

    Ils sont organisés 2 fois par an.

    Ces stages sont rémunérés.

    Ils ont lieu le plus souvent au siège de la BEI à Luxembourg.

    Vous devez remplir les conditions suivantes pour candidater :

    • Être ressortissant d'un état membre de l'Union Européenne ou des pays candidats à l'adhésion (Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Monténégro, Serbie, Turquie, Albanie, Macédoine du Nord, Ukraine)

    • Avoir un diplôme universitaire

    • Avoir une très bonne connaissance du français et de l'anglais

    • Avoir moins d'un an d'expérience professionnelle.

    Vous devez consulter les offres d'emploi et postuler en ligne sur le site de la BEI.

  • Postuler à un stage à la Banque européenne d'investissement (BEI) - Téléservice

    • Comité des régions

    Le Comité des régions propose des stages rémunérés d'une durée de 5 mois et des stages non rémunérés d'une durée d'1 à 4 mois.

    Ils sont organisés 2 fois par an.

    Vous devez remplir les 2 conditions suivantes pour candidater :

    • Avoir un diplôme universitaire de niveau Bac + 3, provenant d'un pays de l'Union européenne ou d'un pays candidat à l'adhésion (Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Monténégro, Serbie, Turquie, Albanie, Macédoine du Nord, Ukraine)

    • Parler l'une des langues officielles de l'UE

    • Avoir une bonne connaissance de l'anglais ou du français.

    Le dossier de candidature est disponible en ligne sur le site internet du Comité des régions.

  • Candidater à un stage auprès du Comité des Régions - Téléservice

    • Comité économique et social européen (CESE)

    Le CESE propose des stages rémunérés d'une durée de 5 mois.

    Ils sont organisés 2 fois par an.

    Vous devez avoir un diplôme universitaire provenant d'un pays de l'Union européenne pour candidater.

    Ces stages peuvent donner droit à une bourse.

    Des stages non rémunérés pour une courte période (de 1 à 3 mois) sont aussi disponibles.

    Vous devez candidater sur le site internet du CESE.

  • Postuler à un stage de longue durée au Conseil économique et social européen - Formulaire

    • Pour un stage de longue durée, vous devez compléter le formulaire de candidature en ligne pendant les périodes d'inscription.

    Pour un stage de courte durée, vous devez remplir le formulaire en ligne (en anglais seulement).

    Commission européenne

    La Commission européenne organise des stages rémunérés d'une durée de 5 mois.

    Ils sont organisés 2 fois par an.

    Pour candidater, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

    • Avoir un diplôme universitaire de niveau bac + 3

    • Avoir une très bonne maîtrise de l'anglais ou de l'allemand et d'une autre langue de l'Union europénne

    Vous devez candidater en ligne sur le site de la Commission européenne.

  • Postuler à un stage à la Commission européenne - Téléservice

    • Conseil de l'UE

    Le Conseil offre des stages rémunérés et des stages obligatoires non rémunérés.

    Stage rémunéré

    Les stage rémunérés durent 5 mois. Ils sont organisés 2 fois par an.

    Pour candidater, vous devez remplir les conditions suivantes :

    • Avoir un diplôme universitaire ou un titre équivalant de 1er cycle

    • Avoir une très bonne maîtrise d'au moins 2 langues officielles de l'UE

    • Avoir une bonne connaissance de l'anglais ou du français

    Vous devez candidater en ligne pendant les périodes dédiées.

  • Postuler à un stage rémunéré au Conseil de l'Union européenne - Téléservice

    • Stage obligatoire en cours d'études

    Ces stages durent entre 2 et 5 mois. Ils sont organisés 2 fois par an.

    Pour candidater, vous devez être étudiant de 3è, 4è ou 5è année d'une université ou d'une école supérieure, dont le programme prévoit l'accomplissement d'un stage obligatoire.

    Pour candidater, vous devez télécharger un formulaire et le renvoyer par mail.

  • Postuler à un stage obligatoire non rémunéré au Conseil de l'Union européenne - Formulaire

    • Si votre dossier est retenu, vous recevrez une réponse par mail et devrez fournir des documents complémentaires.

    Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)

    Les stages de la CJUE sont organisés 2 fois par an.

    Ce sont des stages rémunérés de 5 mois maximum.

    Pour candidater, vous devez remplir les conditions suivantes :

    • Avoir un diplôme en droit, en sciences politiques ou en interprétariat de conférence

    • Avoir une très bonne maîtrise d'une langue officielle de l'Union européenne

    • Avoir une bonne connaissance de la langue française

    Vous devez candidater en ligne.

  • S'inscrire sur EU CV online (Commission européenne) - Téléservice

    • Cour des comptes européenne

    La Cour des comptes européenne propose 3 sessions de stages, d'une durée de 3 à 5 mois.

    Ils peuvent être rémunérés ou non.

    Pour candidater, vous devez remplir les conditions suivantes :

    • Avoir accompli au moins quatre semestres d'études universitaires dans un des domaines d'activité de la Cour

    • Avoir une très bonne maîtrise d'une des langues officielles de l'UE et une bonne maîtrise d'une deuxième langue

    Vous devez candidater en ligne sur le site internet de la Cour.

    Le service des ressources humaines vous contacte si votre candidature est retenue.

  • Postuler à un stage à la Cour des comptes européenne - Téléservice

    • Médiateur européen

    Le Bureau du Médiateur européen propose des stages rémunérés de 4 à 12 mois.

    Les stages débutent le 1er septembre de chaque année.

    Ils se déroulent à Strasbourg ou à Bruxelles, en fonction des besoins du Bureau.

    Pendant le stage, vous étudiez les plaintes et les réclamations reçus par le Médiateur européen.

    Pour candidater, vous devez être étudiant et maîtriser l'anglais.

    Un formulaire de candidature (disponible uniquement en anglais) doit être rempli en ligne.

  • Candidater à un stage auprès du Médiateur européen - Formulaire

    • Parlement européen

    Le Parlement européen propose aux étudiants en université ou des écoles supérieures des stages au sein de son Secrétariat général.

    Stage pour diplômés universitaires (dits "stages Robert Schuman")

    Pour candidater aux stages Robert Schuman, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

    • Avoir la nationalité d'un pays membre de l'UE

    • Être âgé d'au moins 18 ans à la date du début du stage

    • Avoir une connaissance approfondie d'une des langues officielles de l'UE

    • Vous ne devez pas avoir bénéficié d'un stage ou d'un engagement salarié de plus de 4 semaines consécutives à la charge du budget de l'UE

    3 types de stages sont proposés :

    • Option générale

    • Option journalisme (vous devez avoir une expérience professionnelle justifiée ou une formation reconnue en journalisme pour candidater)

    • Option Prix Sakharov (vous devez avoir un intérêt marqué pour les questions de droits de l'homme pour candidater)

    La durée du stage est de 5 mois.

    Ils sont organisés 2 fois par an.

    Vous devez candidater en ligne selon un calendrier déterminé.

  • Postuler à un stage pour diplômés universitaires au Parlement européen (stages Robert Schuman) - Téléservice

    • Stage de traduction pour diplômés universitaires

    Les stages de traduction sont proposés 4 fois par an.

    Ils ont lieu à Luxembourg.

    Ces stages sont rémunérés.

    Ils durent 3 mois, avec possibilité de prolongation exceptionnelle de 3 mois maximum.

    Le stage donne lieu à une rémunération sous forme de bourse.

    Pour candidater, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

    • Avoir la nationalité d'un pays membre de l'UE

    • Être âgé d'au moins 18 ans à la date du début du stage

    • Avoir un diplôme universitaire de niveau Bac + 3

    • Avoir une connaissance parfaite d'une des langues officielles de l'UE et une connaissance approfondie de 2 autres langues officielles de l'UE

    • Vous ne devez pas avoir bénéficié d'un stage ou d'un engagement salarié de plus de 4 semaines consécutives à la charge du budget de l'UE

    Vous devez candidater en ligne selon un calendrier déterminé.

  • Postuler à un stage de traduction pour diplômés universitaires au Parlement européen - Téléservice

    • Stage de formation à la traduction

    Les stages de traduction sont proposés 4 fois par an.

    Ils ont lieu à Luxembourg.

    Ces stages sont rémunérés.

    Ils durent 3 mois, avec possibilité de prolongation exceptionnelle de 3 mois maximum.

    Le stage donne lieu à une rémunération sous forme de bourse.

    Pour être candidat aux stages de formation à la traduction, vous devez :

    • Avoir la nationalité d'un pays membre de l'UE

    • Être âgé d'au moins 18 ans à la date du début du stage

    • Avoir un diplôme de fin d'études secondaire correspondant au niveau d'entrée à l'université, avant la date limite de dépôt de candidature

    • Avoir une connaissance parfaite d'une des langues officielles de l'UE et une connaissance approfondie de 2 autres langues officielles de l'UE

    • Vous ne devez pas avoir bénéficié d'un stage ou d'un engagement salarié de plus de 4 semaines consécutives à la charge du budget de l'UE

    Vous devez candidater en ligne selon un calendrier déterminé.

  • Postuler à un stage de formation à la traduction au Parlement européen - Formulaire

    • Où s'adresser ?

    Conseil de l'Union européenne - Bureau des stages

    Pour en savoir plus

    Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)

    Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).

    Liens utiles : 

    https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite                                                                                
    https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite

     

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    Urbanisme

    Service urbanisme

    Mairie d'Uzès
    1 place du Duché
    30700 Uzès

    Tél.: 0466034848

    urbanisme@uzes.fr

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