Ville d'Art et d'Histoire
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Algérie ?
Les conditions d'entrée en Algérie sont différentes si vous êtes Français ou si vous avez la double nationalité franco-algérienne. Si vous voyagez avec votre enfant ou s'il voyage seul, des documents supplémentaires vous seront demandés. Nous vous présentons les informations à connaître.
Votre passeport + 1 copie de la première page du passeport
2 photos d'identité récentes et identiques
1 attestation à votre nom d'assurance voyage - assistance rapatriement
1 certificat d'hébergement de moins de 3 mois légalisé par la mairie du lieu de résidence de la personne qui vous invite en y joignant sa pièce d'identité ou une réservation d'hôtel
Justificatifs de ressources (bulletin de salaire, attestation de travail, attestation France Travail (anciennement Pôle emploi), attestation de RSA, Kbis)
- Demande de visa pour l'Algérie - Formulaire
- Demande de visa pour l'Algérie - Formulaire
Passeport à votre nom + 1 copie de la première page du passeport
2 photos d'identité récentes et identiques
1 attestation à votre nom d'assurance voyage - assistance rapatriement
1 certificat d'hébergement de moins de 3 mois légalisé par la mairie du lieu de résidence de la personne qui accueille le mineur en y joignant sa pièce d'identité ou une réservation d'hôtel
Passeport d'une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa
Autorisation de sortie de territoire (particuliers) (et les documents associés) pour quitter la France
Lettre d'autorisation de ses parents avec leurs signatures légalisées (particuliers). L'enfant ou son accompagnateur doivent présenter cette autorisation à l'arrivée en Algérie.
Passeport en cours de validité couvrant au minimum la totalité du séjour
Autorisation de sortie de territoire (particuliers) (et les documents associés) pour quitter la France
Lettre d'autorisation de ses parents avec leurs signatures légalisées (particuliers). L'enfant ou son accompagnateur doivent présenter cette autorisation à l'arrivée en Algérie.
Voyage d'un majeur
Vous êtes Français
Vous devez obtenir un visa (tampon apposé sur votre passeport français) auprès du consulat algérien de votre lieu de résidence. Pour ce faire, vous devez prendre rendez-vous sur internet, puis vous déplacer personnellement le jour et heure du rendez-vous.
Où s’adresser ?
Vous devez vous présenter au rendez-vous en ayant rempli le formulaire de demande de visa en double exemplaire :
Vous devez également joindre à votre demande les documents suivants :
Exemple
Si vous demandez un visa d'affaires, vous devrez également détenir une lettre de l'employeur (lettre de mission) ou d'une lettre d'invitation du partenaire en Algérie et d'une réservation d'hôtel ou attestation de prise en charge par l'organisme invitant.
De plus, vous devez posséder un passeport d'une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.
Exemple
Si vous demandez un visa le 1er juillet, votre passeport doit être valide jusqu'à la fin du mois de décembre.
Le prix du visa est de 110 € si vous partez moins de 90 jours et de 130 € si vous partez plus longtemps (frais de dossier inclus).
Les délais d'obtention du visa sont de 2 à 10 jours ouvrés.
À savoir
Si vous partez moins de 90 jours, vous pouvez conduire en Algérie avec votre permis de conduire français. Il en est de même si vous louez un véhicule sur place.
Vous êtes Franco-algérien
Vous êtes soumis à la réglementation applicable aux Algériens.
Attention
En Algérie, l'âge légal de la majorité est de 19 ans.
Même si vous êtes entré en Algérie avec un passeport algérien, vous devez, pour rentrer en France, présenter un document d'identité français en cours de validité (passeport ou carte nationale d'identité).
Ce document doit être présenté quel que soit votre âge.
À noter
Avant votre voyage, il est recommandé de consulter le site Conseil aux voyageurs et de vous renseigner auprès des autorités algériennes. Il est aussi conseillé de vous inscrire sur pour recevoir par mail ou SMS des informations durant votre voyage.
Voyage d'un mineur
Mineur français
Un mineur français doit obtenir un visa (tampon apposé sur son passeport français) auprès du consulat algérien de son lieu de résidence. Pour ce faire, il est nécessaire de prendre rendez-vous sur internet, puis de se déplacer personnellement le jour et heure du rendez-vous en étant accompagné par l'un de ses parents ou de son tuteur.
Où s’adresser ?
Il faut se présenter au rendez-vous en ayant rempli le formulaire de demande de visa en double exemplaire :
Les documents suivants doivent également être joints à la demande :
De plus, le mineur doit être en possession d'un passeport d'une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.
Exemple
Si la demande d'un visa est faite le 1er juillet, le passeport du mineur doit être valide jusqu'à la fin du mois de décembre.
Le prix du visa est de 110 € si le mineur part moins de 90 jours et de 130 € s'il part plus longtemps (frais de dossier inclus). Le visa est gratuit pour les moins de 6 ans.
Les délais d'obtention du visa sont de 2 à 10 jours ouvrés.
Le mineur voyage avec ses 2 parents
Les parents et le mineur doivent avoir chacun un passeport d'une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.
Les parents devront également présenter le livret de famille ou une copie conforme.
Le mineur voyage avec l'un de ses 2 parents
Le parent et le mineur doivent avoir chacun un passeport en cours d'une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.
Le parent devra également présenter le livret de famille ou une copie conforme.
Si les parents sont divorcés, il est vivement conseillé au parent qui accompagne l'enfant d'avoir une copie du jugement de divorce lui accordant la garde.
Si l'enfant voyage avec sa mère, il est recommandé à la mère d'avoir l'autorisation du père.
Si l'enfant est orphelin de père, sa mère doit avoir un document attestant de son mariage avec le père défunt, ou une copie de l'acte de décès du père, ou une autorisation du juge chargé de la protection des mineurs.
Le mineur voyage seul ou avec une autre personne
L'enfant doit avoir avec lui les 3 documents suivants :
Mineur Franco-Algérien
Le mineur est soumis à la réglementation applicable aux Algériens.
À savoir
Un mineur franco-algérien doit, en plus de son passeport français valide, avoir un passeport algérien valide pour pouvoir sortir d'Algérie. Ainsi, il n'aura pas besoin de visa.
Des conditions spécifiques peuvent s'appliquer aux jeunes gens soumis au service militaire en Algérie (par exemple, recensement, exemption de service). Il est conseillé de vous renseigner sur les conditions d'entrée et de sortie en Algérie auprès de l'autorité consulaire algérienne compétente.
Où s’adresser ?
Le mineur voyage avec ses 2 parents
Les parents et le mineur Franco-algériens doivent avoir chacun leurs 2 passeports en cours de validité. Ceux-ci doivent couvrir la durée totale du voyage.
Les parents devront également présenter le livret de famille ou une copie conforme.
Si l'un des parents n'a pas la nationalité algérienne, il devra avoir un passeport d'une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.
Le mineur voyage avec l'un de ses 2 parents
Le parent et le mineur Franco-algérien doivent avoir chacun leurs 2 passeports en cours de validité. Ceux-ci doivent couvrir la durée totale du voyage.
Le parent devra également présenter le livret de famille ou une copie conforme.
Si les parents sont divorcés, il est vivement conseillé au parent qui accompagne l'enfant d'avoir une copie du jugement de divorce lui accordant la garde.
Si l'enfant voyage avec sa mère, il est recommandé à la mère d'avoir l'autorisation du père.
Si l'enfant est orphelin de père, sa mère doit avoir un document attestant de son mariage avec le père défunt, ou une copie de l'acte de décès du père, ou une autorisation du juge chargé de la protection des mineurs.
Si le parent qui voyage n'a pas la nationalité algérienne, il devra avoir un passeport d'une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.
Le mineur voyage seul ou avec une autre personne
L'enfant doit avoir avec lui les 3 documents suivants :
Voir aussi...
- Autorisation de sortie du territoire (AST) (particuliers)
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Conditions d'entrée et de séjour en Algérie
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Formalités du visa pour l'Algérie
Ambassade d'Algérie
Voir aussi...
- Autorisation de sortie du territoire (AST) (particuliers)
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite
