Quelles sont les quantités et valeurs autorisées (franchises) ?

Vous bénéficiez de certaines franchises pour les achats que vous effectuez à l'étranger.

Une franchise correspond à des seuils de valeur (en euros) et des seuils de quantités.

Si vous achetez des objets ou rapportez des quantités dépassant ces seuils, vous devez alors déclarer les marchandises à la Douane et payer des droits de douane.

Résumé en image sur les franchises : comment passer la douane en toute sérénité ?

Exemple

Vous revenez en France, en train ou en voiture, et vous rapportez du matériel (un appareil photo par exemple) d'une valeur de plus de 300 €, vous devez alors le déclarer et payer un droit de douane.

En valeur

Tout objet acheté à l'étranger, dont la valeur dépasse la franchise, doit être déclaré à la Douane et vous devrez payez des droits de douane.

Si vous ramenez plusieurs objets, la franchise en valeur s'appliquent sur la totalité des marchandises achetées.

Montants maximum autorisés par catégorie de voyageur et type de transport

Catégorie de voyageur	Valeur totale des marchandises admise en franchise douanière (par personne)
Voyageur de plus de 15 ans - Transport aérien ou maritime	430 €
Voyageur de plus de 15 ans - Autre mode de transport (voiture, train, vélo, etc.)	300 €
Voyageur de moins de 15 ans - Quel que soit le mode de transport	150 €

Exemple

Un groupe ou une famille de 4 personnes ne peut pas bénéficier de la franchise de 430 € pour un objet acheté d'une valeur de 1 720 € (430 € x 4). Un objet et sa valeur totale sont rattachés à 1 personne. Il doit être déclaré et vous payez le droit de douane.

Les Douanes mettent à votre disposition un simulateur qui vous permet de calculer les éventuels droits de douanes que vous aurez à payer.

• Calculer les droits de douanes sur vos achats à l'étranger, hors UE - Simulateur

À noter

Des seuils plus restrictifs s'appliquent pour les résidents et travailleurs frontaliers à l'UE et pour les voyageurs venant d'Andorre.

Résidents et travailleurs frontaliers à l'UE (dont la Suisse)

La franchise s'applique aux biens dont la valeur totale n'excède pas 75 € par personne âgée de 15 ans ou plus, et 40 € par personne âgée de moins de 15 ans.

Pour les produits du tabac, les limites quantitatives sont les suivantes :

• 40 cigarettes

• 20 cigarillos

• 10 cigares

• 50 grammes de tabac à fumer

Pour l'alcool, si la personne est âgée de plus de 17 ans, les limites quantitatives sont les suivantes :

• 0, 25 litre d'alcool supérieur à 22 degré

• 0, 5 litre d'alcool inférieur ou égal à 22 degré

• 0, 5 litre de vin tranquille

• 4 litres de bière

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter par téléphone Infos Douane Service :

Comment déclarer les marchandises et payer les droits de douane ?

Préparer votre voyage avec « DéclareDouane » 

Les Douanes mettent à votre disposition un service en ligne d'aide à la préparation des démarches douanières en fonction des achats effectués à l'étranger.

Ce service en ligne appelé DéclareDouane vous indique notamment les documents à prévoir pour le passage de la douane et l'estimation des droits à payer.

DéclareDouane : aide à la préparation des démarches douanières lors d'achats de biens à l'étranger hors UE - Téléservice

À savoir

Si vous ramenez plusieurs objets, les franchises en valeur s'appliquent sur la totalité des achats. Les marchandises dont la valeur dépasse la franchise sont taxées.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter par téléphone Infos Douane Service :

Où s’adresser ?

Infos Douane Service

Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

Par téléphone

0 800 94 40 40

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

Numéro gratuit, prix d'un appel local

Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Vous pouvez aussi contacter directement l'un des bureaux des douanes en France ou à l'étranger :

Où s’adresser ?

Bureaux des douanes (français et étrangers)

Quelles sanctions risquez-vous en cas d'absence ou de fausse déclaration ?

Une fausse déclaration ou l'absence de déclaration entraîne les conséquences suivantes :

• Paiement des droits de douane et paiement des taxes

• Confiscation de vos marchandises

• Éventuelles sanctions pénales (amendes et/ou emprisonnement)

Les agents des Douanes vous remettent une quittance et/ou un procès-verbal (PV).