Ville d'Art et d'Histoire
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Prime pour l'achat d'équipement de l'élève inscrit dans la voie professionnelle
Votre enfant est inscrit dans la voie professionnelle (brevet de technicien, CAP, bac pro, etc.) et perçoit la bourse de lycée ? Vous pouvez alors bénéficier de la prime d'équipement. La prime est versée une seule fois pendant la scolarité. Voici les informations à connaître.
Quelles sont les conditions pour percevoir la prime d'équipement ?
Pour obtenir la prime, vous devez impérativement percevoir la bourse de lycée (particuliers).
Votre enfant doit être inscrit, pour la 1ère fois, en 1ère année de l'une des filières professionnelles suivantes :
La formation suivie doit, en plus, faire partie d'un groupe de spécialités ouvrant droit à la prime d'équipement.
À noter
vous pouvez percevoir la prime d'équipement une seule fois pendant la scolarité de votre enfant.
Comment demander la prime d'équipement ?
Vous n'avez pas à faire de demande particulière. Votre dossier de demande bourse de lycée suffit.
Quel est le montant de la prime d'équipement ?
Le montant de la prime d'équipement est de 341,71 €.
À quel moment la prime d'équipement est-elle versée ?
La prime est attribuée est versée en 1 seule fois avec le 1er trimestre de bourse de lycée.
Quelles sont les aides cumulables avec la prime d'équipement ?
Vous pouvez, selon votre situation, bénéficier également des aides suivantes :
Bourse au mérite (particuliers) si votre enfant a obtenu une mention au brevet
Aides pour l'internat (particuliers)
Fonds social lycéen (particuliers)
Aides pour la cantine (particuliers)
Où s'adresser ?
Établissement scolaire
Pour des renseignements complémentaires
Pour en savoir plus
Ministère chargé de l'éducation
Certificat d'aptitude professionnelle (CAP)
Ministère chargé de l'éducation
Ministère chargé de l'éducation
Ministère chargé de l'éducation
Voir aussi...
- Aides financières pour la scolarité (particuliers)
Références
Code de l'éducation : articles R531-13 à D531-36-1
Critère d'attribution des bourses nationales d'études du second degré de lycée
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite
