Ville d'Art et d'Histoire
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)
Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale. Les règles et formalités particulières des autres régimes n'y sont pas présentées.
- Sécurité sociale d'un étudiant
- Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France
- Sécurité sociale : affiliation d'un agent public auprès de l'assurance maladie
- Sécurité sociale : changement de situation professionnelle
- Sécurité sociale : changement de situation personnelle
- Rattachement d'un mineur en tant qu'ayant droit d'un assuré social
Pour en savoir plus
Comment la protection sociale est-elle organisée en France ?
Vie-publique.fr
Vous êtes salarié : votre prise en charge
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Protection universelle maladie (Puma)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
L'aide médicale de l'État (AME)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Voir aussi...
- Protection sociale d'un travailleur indépendant (professionnels)
- Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire (particuliers)
- Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France (particuliers)
- Remboursement des soins par la Sécurité sociale (particuliers)
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite