Ville d'Art et d'Histoire
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Voyager en Europe
Vous êtes Français, vous allez voyager dans l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse et vous souhaitez savoir quels documents et quelles démarches sont nécessaires avant votre départ ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Attention
Depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
Quelles précautions prendre avant le départ pour voyager en Europe ?
Conserver une copie de vos documents d'identité
Il est conseillé de photocopier ou de scanner vos documents d'identité.
Cela vous sera utile en cas de perte (particuliers) ou de vol (particuliers) de vos papiers à l'étranger.
Les documents numérisés sont téléchargeables à tout moment et peuvent ainsi faciliter la preuve de votre identité.
S'inscrire sur Ariane
Il est conseillé de vous inscrire sur Ariane.
Ariane est un service du ministère des affaires étrangères.
Il vous permet de recevoir, par mail ou SMS, des informations ou des consignes de sécurité durant votre voyage si la situation du pays le justifie
La personne que vous désignez comme personne à contacter peut aussi être prévenue.
Numéro à connaître en cas d'urgence
Le 112 est le numéro d'urgence européen que vous pouvez composer gratuitement à partir d'un téléphone fixe ou portable.
Il vous met directement en communication avec les services d'urgence : police, pompiers et ambulance.
Où s’adresser ?
Numéro d'urgence européen - 112
112
Numéro d'urgence à utiliser pour un appel depuis un pays européen ou depuis un téléphone mobile
24h/24h et 7j/7
Appel gratuit
L'entrée dans un pays européen peut-elle être refusée à un Français ?
Dans certains cas exceptionnels, l'entrée dans un pays européen peut vous être refusé pour un motif d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique.
Quels papiers sont nécessaires pour voyager en Europe ?
Les règles diffèrent selon que vous êtes majeur ou mineur.
Vous pouvez vous aider d'un simulateur pour connaître les documents exigés pour voyager.
Vous êtes majeur
Les règles sont différentes si vous voyagez dans un pays de l'espace Schengen ou un autre pays.
Dans l'espace Schengen
Si vous êtes Français, vous pouvez voyager dans les pays de l'espace Schengen sans devoir présenter votre carte d'identité ou votre passeport à la frontière.
Toutefois, il est recommandé d'avoir avec vous votre passeport ou carte d'identité pour pouvoir prouver votre identité si nécessaire. Par exemple, en cas de contrôle de police.
Le permis de conduire n'est pas admis comme pièce d'identité.
Les membres de votre famille ayant la nationalité d'un pays de l'EEE ou de la Suisse peuvent voyager dans les mêmes conditions que vous.
Les membres de votre famille ayant la nationalité d'un autre pays doivent toujours être en possession d'un passeport en cours de validité. Selon leur pays d'origine, un visa d'entrée peut être exigé.
Vérifiez avant de partir les documents nécessaires via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Où s’adresser ?
Attention
dans des circonstances exceptionnelles, les pays de l'espace Schengen peuvent rétablir provisoirement un contrôle aux frontières.
En Bulgarie, Chypre, Croatie, Irlande ou Roumanie
Pour voyager dans ces pays, vous devez présenter votre carte nationale d'identité valide ou votre passeport valide à la frontière.
Cette règle s'applique également à votre famille.
Vérifiez avant de partir les pièces d'identité nécessaires via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Où s’adresser ?
Vous êtes mineur
Les informations diffèrent selon que vous voyagez avec l'un de vos parents ou seul(e).
Vous voyagez avec l'un de vos parents
Le mineur doit avoir avec lui, selon le pays de destination, une carte d'identité valide ou un passeport valide et parfois un visa.
Vérifiez avant de partir les pièces d'identité nécessaires via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Où s’adresser ?
Vous voyagez seul(e) ou accompagné(e) par une tierce personne
Le mineur doit avoir avec lui une autorisation de sortie de territoire (AST) (particuliers).
Selon le pays de destination, le mineur doit aussi avoir avec lui une carte d'identité valide ou un passeport valide et parfois un visa.
Vérifiez avant de partir les pièces d'identité nécessaires via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Où s’adresser ?
Faut-il prendre une assurance lors d'un voyage en Europe (maladie, bagages...) ?
Vérifiez avant de partir que vous êtes bien assuré pour votre voyage (particuliers).
Téléphone portable : peut-on bénéficier de l'itinérance en Europe ?
Vous bénéficiez de l'itinérance aux tarifs nationaux lorsque vous utilisez votre téléphone portable lors d'un voyage dans l'un des pays de l'Espace économique européen (EEE).
Cela signifie que vous pouvez téléphoner, envoyer des SMS et utiliser le réseau de données local sans frais supplémentaires.
Un permis de conduire français est-il valide en Europe ?
Votre permis de conduire français valide et les papiers du véhicule sont suffisants pour conduire en Europe (particuliers).
À savoir
selon le pays où vous voyagez, une étiquette ou vignette est à mettre sur votre véhicule. En général, vous pouvez l'acheter dans un poste-frontière ou une station-service. Renseignez-vous avant votre départ auprès de l'ambassade ou du consulat.
Où s’adresser ?
Quel document avoir pour voyager avec un animal de compagnie en Europe ?
Vous devez avoir un passeport européen pour votre animal de compagnie (particuliers) si vous voyagez dans l'un des pays de l'Espace Économique Européen (EEE) ou en Suisse.
Une fois arrivé sur place, y a-t-il des formalités à remplir ?
Dans certains pays, vous devez signaler votre présence aux autorités compétentes dans un délai raisonnable après votre arrivée. Par exemple, en Belgique, vous devez déclarer votre présence dans les 10 jours auprès de l'administration communale du lieu de votre résidence.
Vous risquez une sanction, telle qu'une amende, si vous ne le faites pas.
Si vous séjournez à l'hôtel ou dans un camping, il suffit en général de remplir un formulaire. L'hôtel ou le camping s'occupe des démarches.
Renseignez-vous avant votre départ via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Où s’adresser ?
Un Français peut-il être expulsé d'un pays européen ?
Oui, vous pouvez être expulsé (particuliers) à tout moment de votre séjour pour un motif d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique.
Pour en savoir plus
Site officiel de l'Union européenne
Commission européenne
Europe Direct : vous avez des questions sur l'UE ?
Commission européenne
Toute l'Europe
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Conditions d'entrée et de séjour en Suisse
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Confédération suisse
Voyager dans l'Union européenne
Institut national de la consommation (INC)
Vos droits de passager en avion
Institut national de la consommation (INC)
Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming)
Institut national de la consommation (INC)
Premier ministre
Voir aussi...
- Voyager hors Europe (particuliers)
- Autorisation de sortie du territoire (AST) (particuliers)
- Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour) (particuliers)
- Conduire en Europe (UE/EEE) avec un permis français (particuliers)
- Sécurité routière : règles pour conduire en Europe (particuliers)
- Infraction routière en Europe (particuliers)
- Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie (particuliers)
- Rapporter du tabac de l'étranger (particuliers)
- Rapporter de l'alcool de l'étranger (particuliers)
- Douane : argent transféré de la France vers l'étranger (particuliers)
Références
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite
