Ville d'Art et d'Histoire
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Impôts : accéder à votre espace Particulier (Service en ligne)
Mis à jour le 20 décembre 2023
Ministère chargé des finances
Votre espace particulier est un espace sécurisé qui vous permet de réaliser les opérations suivantes :
Déclarer vos revenus
Gérer votre prélèvement à la source
Payer vos impôts
Accéder à vos déclarations et avis d'imposition
Consulter votre situation fiscale
Effectuer vos démarches en ligne
Accéder à une messagerie
Signaler un changement dans votre situation familiale ou professionnelle
Retrouver les coordonnées de vos services compétents
Gérer vos biens immobiliers
Déclarer des dons
Pour créer votre espace Particulier ou vous y connecter, vous devez indiquer votre numéro fiscal. Vous pouvez aussi vous identifier via France Connect.
Votre numéro fiscal figure sur votre dernier avis d'impôt.
Si vous avez déjà un espace particulier, vous pouvez aussi l'obtenir par mail.
Si vous n'avez pas encore de numéro fiscal, vous devez contacter votre service des impôts.
Pour créer votre espace particulier, saisissez votre numéro fiscal, puis indiquez les informations demandées.
Pour activer votre espace, vous recevrez un lien par email.
Cliquez sur ce lien pour terminer la création de votre espace.
- Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt (particuliers)
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer (particuliers)
- Impôt sur le revenu : calcul et paiement (particuliers)
- Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...) (particuliers)
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite
