Ville d'Art et d'Histoire
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)
Vous voulez savoir comment obtenir l'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) que vous réclament certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.
La démarche à faire dépend des forces armées auxquelles vous appartenez :
Armée de terre/Gendarmerie nationale
Recensement en métropole
Officier
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :
Vous devez joindre un des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon.
Où s’adresser ?
Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon
Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)
Bureau maritime des matricules
BP 413
83800 TOULON CEDEX 9
Autre personnel féminin ou masculin
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon.
Où s’adresser ?
Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon
Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)
Bureau maritime des matricules
BP 413
83800 TOULON CEDEX 9
Recensement outre-mer
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.
Où s’adresser ?
Marine
Recensement en métropole
Officier
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :
Vous devez joindre un des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon.
Où s’adresser ?
Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon
Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)
Bureau maritime des matricules
BP 413
83800 TOULON CEDEX 9
Autre personnel féminin ou masculin
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon
Où s’adresser ?
Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon
Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)
Bureau maritime des matricules
BP 413
83800 TOULON CEDEX 9
Recensement outre-mer
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.
Où s’adresser ?
Armée de l'air
Recensement en métropole
Officier, sous-officier, personnel féminin
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA).
Autre personnel
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :
Vous devez joindre un des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau.
Où s’adresser ?
Recensement outre-mer
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.
Où s’adresser ?
Aide technique/Coopération/Objecteur de conscience
Recensement en métropole
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :
Vous devez joindre un des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau.
Où s’adresser ?
Recensement outre-mer
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.
Où s’adresser ?
Légion étrangère
Vous devez utiliser un formulaire :
Vous devez l'envoyer au bureau des anciens de la Légion étrangère.
Où s’adresser ?
Bureau des anciens de la Légion étrangère (état signalétique et des services)
Monsieur le Général commandant la Légion étrangère
Bureau des anciens de la Légion étrangère
Quartier Viénot – Route de la Légion
BP 21355 – 13784 Aubagne Cedex
Pour en savoir plus
Guide pour la délivrance de documents administratifs militaires
Centre des archives du personnel militaire (CAPM)
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite
