Ville d'Art et d'Histoire
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Recrutement dans la fonction publique sans concours en catégorie C
Il est possible d'être recruté en tant que fonctionnaire sans passer de concours. Cela est possible dans certains corps ou cadres d'emplois de catégorie C dont le 1er grade correspond à l'échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique. Nous vous présentons ces conditions d'accès.
Dans quels cas un fonctionnaire peut-il être recruté sans concours ?
Vous pouvez être recruté dans la fonction publique (d'État, territoriale ou hospitalière), sans passer de concours, dans certains corps ou cadres d'emplois de catégorie (particuliers) C.
Les corps ou cadres d'emplois accessibles sans concours sont ceux dont le grade de début comporte l'échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique appelé échelle de rémunération C1.
Les emplois concernés sont ceux qui ne nécessitent pas nécessairement de diplôme.
Il s'agit principalement des emplois suivants :
Adjoint administratif chargé de fonctions administratives d'exécution, de fonctions d'accueil et de secrétariat
Adjoint technique chargé de travaux ouvriers ou techniques et de la conduite de véhicules.
Quelles sont les conditions à remplir pour être recruté en tant que fonctionnaire sans concours ?
Vous devez remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique (particuliers).
Quelle est la procédure de recrutement sans concours d'un fonctionnaire ?
Les offres d'emplois sont disponibles selon des canaux différents selon la fonction publique visée (État - FPE, territoriale - FPT ou hospitalière - FPH).
FPE
Vous pouvez consulter les offres d'emplois sur le site Choisir le service public (particuliers).
Pour candidater à une offre d'emploi, vous devez fournir une lettre de candidature (appelée aussi lettre de motivation) et un curriculum vitae (CV) détaillé incluant éventuellement les formations que vous avez suivies et les emplois précédemment occupés.
Si votre candidature est sélectionnée, vous êtes convoqué à un entretien d'embauche.
L'entretien peut avoir lieu à distance par visioconférence. Dans ce cas, l'offre d'emploi indique si le recours à la visioconférence peut être demandé !
Soit, seulement par les candidats résidant dans un territoire français d’outre-mer ou à l’étranger, en situation de handicap, en situation de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite
Soit par tout candidat.
Le candidat qui exprime le souhait de recourir à la visioconférence est informé par l'administration employeur des conditions matérielles d'organisation de l'entretien.
FPT
Vous pouvez consulter les offres d'emplois sur les sites internet publics suivants :
Portail de l'emploi des Centres de gestion de la fonction publique territoriale et du CNFPT
Choisir le service public. (particuliers)
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics publient aussi généralement leurs offres d'emplois sur leur site internet.
Pour candidater à une offre d'emploi, vous devez fournir une lettre de candidature (appelée aussi lettre de motivation) et un curriculum vitae (CV) détaillé incluant éventuellement les formations que vous avez suivies et les emplois précédemment occupés.
Si votre candidature est sélectionnée, vous êtes convoqué à un entretien d'embauche.
L'entretien peut avoir lieu à distance par visioconférence. Dans ce cas, l'offre d'emploi indique si le recours à la visioconférence peut être demandé !
Soit, seulement par les candidats résidant dans un territoire français d’outre-mer ou à l’étranger, en situation de handicap, en situation de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite
Soit par tout candidat.
Le candidat qui exprime le souhait de recourir à la visioconférence est informé par l'administration employeur des conditions matérielles d'organisation de l'entretien.
FPH
Vous pouvez consulter les offres d'emplois sur les sites internet publics suivants :
Choisir le service public (particuliers).https://www.uzes.fr/demarches/professionnels-commercants-artisans/reglementation-etablissement-recevant-du-public-erp?cHash=220ca0f178629f67dde5c53ed4059c28&xml=R51187 (particuliers)
Pour candidater à une offre d'emploi, vous devez fournir une lettre de candidature (appelée aussi lettre de motivation) et un curriculum vitae (CV) détaillé incluant éventuellement les formations que vous avez suivies et les emplois précédemment occupés.
Si votre candidature est sélectionnée, vous êtes convoqué à un entretien d'embauche.
L'entretien peut avoir lieu à distance par visioconférence. Dans ce cas, l'offre d'emploi indique si le recours à la visioconférence peut être demandé !
Soit, seulement par les candidats résidant dans un territoire français d’outre-mer ou à l’étranger, en situation de handicap, en situation de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite
Soit par tout candidat.
Le candidat qui exprime le souhait de recourir à la visioconférence est informé par l'administration employeur des conditions matérielles d'organisation de l'entretien.
Que se passe-t-il lorsque le fonctionnaire est recruté ?
Si vous êtes recruté à la suite de votre entretien d'embauche, vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire. (particuliers)
Pour en savoir plus
Portail de l'emploi des Centres de gestion de la fonction publique territoriale et du CNFPT
Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG)
Offres d'emploi dans la fonction publique hospitalière
Fédération hospitalière de France
Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) : offres d'emploi
Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Assistance Publique - Hôpitaux Marseille (AP-HM) : offres d'emplois
Assistance Publique - Hôpitaux Marseille (AP-HM)
Hospices Civils de Lyon : espace recrutement
Hospices civils de Lyon
Voir aussi...
- Recrutement dans la fonction publique (particuliers)
Références
Code général de la fonction publique : articles L311-1 à L311-3
Conditions générales d'accès aux emplois publics
Code de la fonction publique : article L326-1
Recrutement sans concours
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite
