Ville d'Art et d'Histoire
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Conduire en Europe (UE/EEE) avec un permis français
Votre permis de conduire français est-il accepté en Europe (UE/EEE) ? Dans quels cas l'échange de votre permis est-il obligatoire ? Nous vous indiquons les règles à connaître en cas de court séjour touristique ou si vous vous installez un pays européen.
La validité de votre permis a pris fin.
Votre permis est perdu, volé ou détérioré.
Vous avez commis une infraction routière dans le pays où vous résidez.
Votre permis français est un ancien modèle valable à vie (modèle rose cartonné) et votre pays de résidenceexige son renouvellement après 2 ans de résidence normale.
Selon le pays, la durée de validité du nouveau permis moto ou voiture sera de 10 ou 15 ans.
Tourisme
Vous pouvez conduire avec votre permis français dans tous les pays européens.
Votre permis de conduire doit être en cours de validité.
À savoir
Vous pouvez conduire avec votre permis français si vous allez pour un court séjour touristique dans l'un des pays suivants : principauté d'Andorre, principauté de Monaco, Royaume-Uni, république de Saint-Marin, Suisse.
Savoir si l'âge minimal pour conduire varie selon les pays européens
Les règles sur l'âge minimal peuvent varier pour certaines catégories de véhicules.
Par exemple, le permis AM (particuliers) permet de conduire un scooter de 50 cm3 à partir de 14 ans en France, alors qu'il faut avoir 16 ans dans certains pays européens.
Renseignez-vous avant votre départ.
Vous pouvez contacter l'ambassade ou le consulat du pays où vous allez.
Où s’adresser ?
Savoir quelle règle s'applique si vous avez un permis provisoire
Vous ne pouvez pas conduire avec un permis provisoire dans un autre pays européen.
Par exemple un certificat d'examen du permis de conduire - CEPC (particuliers) ou un récépissé de déclaration de perte ou de vol du permis.
Savoir quelle règle s'applique si vous avez obtenu votre permis français en échange d'un permis non européen
Si vous avez obtenu votre permis français en échange d'un permis non européen (particuliers), vous pouvez conduire avec ce permis dans un autre pays européen pour un court séjour touristique.
Installation
Vous pouvez conduire avec votre permis français si vous vous installez dans un autre pays européen (UE/EEE).
Votre permis de conduire doit être en cours de validité.
Savoir quelle règle s'applique si vous avez obtenu votre permis français en échange d'un permis non européen
Si vous avez obtenu votre permis français en échange d'un permis non européen (particuliers), il n'est pas automatiquement reconnu par les autres pays européens.
Renseignez-vous avant votre départ pour connaître les règles applicables dans votre pays d'accueil.
Vous pouvez contacter l'ambassade ou le consulat du pays concerné.
Où s’adresser ?
Savoir quelle règle s'applique si vous avez un permis provisoire
Vous ne pouvez pas conduire avec un permis provisoire dans un autre pays européen.
Par exemple un certificat d'examen du permis de conduire - CEPC (particuliers) ou un récépissé de déclaration de perte ou de vol du permis.
Savoir si l'âge minimal pour conduire varie selon les pays européens
Les règles sur l'âge minimal peuvent varier pour certaines catégories de véhicules.
Par exemple, le permis AM (particuliers) permet de conduire un scooter de 50 cm3 à partir de 14 ans en France, alors qu'il faut avoir 16 ans dans certains pays européens.
Renseignez-vous avant votre départ pour connaître les règles applicables dans votre pays d'accueil.
Où s’adresser ?
À savoir
Vous pouvez choisir d'échanger votre permis français contre un permis du pays où vous résidez. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes dans ce pays pour savoir comment faire la démarche.
Dans quels cas est-il obligatoire d'échanger votre permis de conduire français ?
Si vous résidez dans un pays européen (UE/EEE), l'échange de votre permis français est obligatoire dans les cas suivants :
Renseignez-vous auprès des autorités du pays où vous résidez pour savoir comment faire la démarche.
Voir aussi...
- Permis de conduire (particuliers)
- Permis international pour conduire à l'étranger (particuliers)
- Voyager en Europe (particuliers)
- Sécurité routière : règles pour conduire en Europe (particuliers)
- Infraction routière en Europe (particuliers)
Où s'adresser ?
Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire
Formulaire de contact en ligne
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Pour en savoir plus
Europe Direct : vous avez des questions sur l'UE ?
Commission européenne
Site officiel de l'Union européenne
Commission européenne
Commission européenne
Conduire en Europe : assurance automobile et accidents
Commission européenne
Installation en Europe : conditions d'immatriculation de sa voiture
Commission européenne
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Premier ministre
Voir aussi...
- Permis de conduire (particuliers)
- Permis international pour conduire à l'étranger (particuliers)
- Voyager en Europe (particuliers)
- Sécurité routière : règles pour conduire en Europe (particuliers)
- Infraction routière en Europe (particuliers)
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite