Ville d'Art et d'Histoire
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Carte d'identité perdue ou volée : comment acheter un timbre fiscal ?
L'achat du timbre fiscal (en ligne ou sur place) varie selon le lieu de la demande.
En France
Votre carte d'identité a été perdue ou volée ?
Dans ce cas, son renouvellement coûte 25 €. Vous pouvez acheter un timbre fiscal soit sur internet, soit dans un bureau de tabac.
Sur internet
La pré-demande sur le site de l'ANTS vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande :
Sinon, vous pouvez acheter le timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr :
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
- Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité - Téléservice
Dans un bureau de tabac
Vous pouvez acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.
En Guyane
Votre carte d'identité a été perdue ou volée ?
Dans ce cas, son renouvellement coûte 12,50 €. Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur internet ou dans un bureau de tabac.
Sur internet
La pré-demande sur le site de l'ANTS vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande :
Sinon, vous pouvez acheter le timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr :
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
- Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité - Téléservice
Dans un bureau de tabac
Vous pouvez acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.
À l'étranger
Si votre carte d'identité a été perdue ou volée, son renouvellement coûte 25 €.
La démarche varie selon le pays depuis lequel vous faites la demande :
Cas général
Vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir.
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Où s’adresser ?
Allemagne, Dubaï, Royaume-Uni
Vous pouvez acheter le timbre en ligne :
Vous pouvez aussi régler directement en espèces au consulat. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Où s’adresser ?
- Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport - Téléservice
Voir aussi...
- Carte d'identité d'un majeur : en cas de perte (particuliers)
- Carte d'identité d'un majeur : en cas de vol (particuliers)
- Carte d'identité d'un mineur : en cas de perte (particuliers)
- Carte d'identité d'un mineur : en cas de vol (particuliers)
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite
