Ville d'Art et d'Histoire
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Comment remplacer une carte d'identité abîmée ?
Vous êtes majeur
Si votre carte d'identité est détériorée, vous pouvez demander son renouvellement.
La procédure est la même qu'une demande de renouvellement d'une carte d'identité (particuliers).
Il s'agit de la carte d'un mineur
Si la carte d'identité de votre enfant mineur est détériorée, vous pouvez demander son renouvellement.
La procédure est la même qu'une demande de renouvellement d'une carte d'identité (particuliers).
Où s'adresser ?
France Services / Maison de services au public
Si vous avez besoin d'aide pour accomplir la démarche
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite
