Ville d'Art et d'Histoire
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Bourse pour l'école élémentaire
Votre enfant est inscrit à l'école élémentaire (du CP au CM2) et vous voulez savoir si vous pouvez bénéficier d'une aide financière ? Il n'existe pas de bourse nationale pour un enfant en école élémentaire. Cependant, certains départements peuvent vous accorder une bourse de fréquentation scolaire. Certaines communes peuvent également vous accorder une bourse si votre enfant fréquente une de leurs écoles. Voici les informations à connaître.
Être scolarisé en classe élémentaire (du CP au CM2)
Être dans une école distante de plus de 3 kilomètres du domicile familial
Être demi-pensionnaire ou pensionnaire.
Bourse départementale
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la bourse départementale ?
La bourse de fréquentation scolaire n'est pas versée dans tous les départements. Les conditions d'attribution varient d'un département à l'autre.
Toutefois, dans tous les cas, votre enfant doit remplir les 3 conditions suivantes :
Vos revenus et charges sont pris en compte pour l'attribution de la bourse.
Pour vérifier si ce dispositif existe dans votre département de résidence, vous devez contacter les services du département.
Où s’adresser ?
Comment faire la demande de bourse départementale ?
Si la bourse existe, vous devez en faire la demande en début d'année scolaire.
Le dossier vous est remis par le directeur de l'école.
Vous devez renouveler votre demande chaque année.
Quel est le montant de la bourse départementale ?
Le montant de la bourse est variable selon votre département de résidence.
Peut-on cumuler une bourse départementale et une bourse communale ?
Oui, les bourses du département et de la commune peuvent être cumulées.
Bourse communale
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la bourse communale ?
Certaines communes peuvent vous accorder une bourse si votre enfant est inscrit dans une de leurs écoles.
Cette bourse est généralement attribuée sous conditions de ressources.
Contactez votre mairie pour savoir si l'aide existe.
Où s’adresser ?
Comment faire la demande de bourse communale ?
Si la bourse existe, renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir comment en faire la demande.
Où s’adresser ?
Quel est le montant de la bourse communale ?
Le montant de la bourse est variable selon votre commune de résidence.
Peut-on cumuler une bourse communale et une bourse départementale ?
Oui, les bourses de la commune et du département peuvent être cumulées.
Voir aussi...
- Allocation de rentrée scolaire (ARS) (particuliers)
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Les aides financières à l'école élémentaire
Ministère chargé de l'éducation
Voir aussi...
- Allocation de rentrée scolaire (ARS) (particuliers)
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite
