Ville d'Art et d'Histoire
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Suisse ?
Les conditions d'entrée en Suisse sont différentes selon que vous partez pour plus ou moins de 3 mois. Si vous voyagez avec votre enfant ou s'il voyage seul, des documents supplémentaires vous seront demandés.
Pièce d'identité individuelle (passeport ou carte d'identité en cours de validité)
Autorisation de sortie du territoire (AST) (particuliers) si vous n'êtes pas accompagné par un responsable légal
Voyage d'un majeur
Moins de 3 mois
Vous devez avoir en votre possession une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité.
À savoir
Si votre carte d’identité vous a été délivrée entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013, celle-ci reste encore valable pendant 5 ans après la date de fin de validité. Vous pouvez l'utiliser pour entrer en Suisse.
Un simulateur vous indique les documents avec lesquels vous pouvez voyager en Suisse :
Attention
si vous faites escale dans un aéroport international de la Suisse, il est recommandé de vérifier les documents exigés par votre pays de destination. Si nécessaire, vous devrez faire une demande de visa (particuliers).
Plus de 3 mois
En cas de séjour de plus de 3 mois en Suisse, vous devez demander un permis de séjour. Pour ce faire, vous devez contacter l’Office cantonal de migration dans lequel vous envisagez de vous établir, et ce avant votre départ.
Voyage d'un mineur
Vous voyagez avec l'un de vos 2 parents
Vous devez avoir avec vous une pièce d'identité individuelle : passeport ou carte d'identité valides.
Vous voyagez seul ou avec une autre personne
Vous devez avoir avec vous les documents suivants :
Voir aussi...
- Carte d'identité (particuliers)
- Passeport (particuliers)
- Autorisation de sortie du territoire (AST) (particuliers)
- Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion (particuliers)
Pour en savoir plus
Foire aux questions : entrée en Suisse
Confédération suisse
Conditions d'entrée et de séjour en Suisse
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Confédération suisse
Voir aussi...
- Carte d'identité (particuliers)
- Passeport (particuliers)
- Autorisation de sortie du territoire (AST) (particuliers)
- Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion (particuliers)
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite
