Ville d'Art et d'Histoire
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Que faire si on retrouve sa carte d'identité ou son passeport après la déclaration de perte ou de vol ?
Si vous avez fait une déclaration de perte ou de vol d'une carte d'identité ou d'un passeport, le titre est invalidé de manière informatique.
Votre carte d'identité ou votre passeport ne peut donc plus être utilisé, car son invalidation est irréversible.
Les informations concernant la perte ou le vol du titre d'identité sont transmises au niveau international (Interpol et système d'information Schengen). Vous ne pourrez donc pas l'utiliser pour voyager.
Vous devez demander une nouvelle carte d'identité ou un nouveau passeport.
Que faire du titre que vous retrouvez après la déclaration de perte ou de vol ?
Cas général
La carte d'identité ou le passeport retrouvé doit être envoyé par courrier ou déposé sur place à la préfecture de votre choix.
Où s’adresser ?
À Paris
Vous pouvez envoyer ou déposer votre carte d'identité ou passeport à la Préfecture de police de Paris.
Vous pouvez aussi envoyer ou déposer votre titre dans n'importe quel service de la mairie de Paris ou dans une préfecture.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite
