Ville d'Art et d'Histoire
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Habitat contenant du radon
Le radon est un gaz radioactif d'origine naturelle qui peut nuire à la santé. Le radon est généralement présent dans certaines zones géographiques. Des travaux peuvent être nécessaires pour réduire la présence de radon dans votre logement. Il n'est par contre pas possible de l'éliminer totalement.
De quoi s'agit-il ?
Le radon est un gaz radioactif d'origine naturelle généralement présent dans les sous-sols.
Plus rarement, il peut aussi être présent dans les matériaux de construction ou l'eau courante.
Le radon comporte des risques pour la santé. En effet, à long terme, l'inhalation de radon conduit à augmenter le risque de développer un cancer du poumon. Cette augmentation est proportionnelle à l'exposition cumulée tout au long de sa vie.
Quelles sont les zones concernées par le radon ?
On trouve du radon principalement dans les zones géographiques suivantes :
Bretagne
Corse
Massif Central
Vosges
Une cartographie peut être consultée pour savoir si votre commune est concernée.
À savoir
ces zones n'indiquent pas forcément la présence de radon dans votre habitation, car cela dépend de multiples facteurs. Exemples : l'étanchéité entre le bâtiment et le sol, le taux de renouvellement de l'air intérieur.
Comment contrôler le taux de radon dans son habitation ?
Il n'y a pas d'obligation de contrôle des risques d'exposition au radon pour les bâtiments d'habitation.
Toutefois, il est possible d'effectuer soi-même des vérifications en se procurant un dosimètre dans le commerce.
Pour que les vérifications soient efficaces, elles doivent être effectuées dans les pièces de vie principales, sur une durée de plusieurs semaines et de préférence sur la période hivernale.
Quelles sont les conséquences en présence de radon ?
Lorsque le résultat du dosimètre est supérieur à 300 becquerels (BQ)/m3, il y a un risque pour votre santé.
Dans ce cas, il est nécessaire de réaliser des travaux ou de mettre en place des mesures.
Ces mesures peuvent être les suivantes :
Installation d'un système de ventilation mécanique ou aération fréquente de toutes les pièces du logement en ouvrant les fenêtres
Rénovation des sous-sols (étanchéité, par exemple) et des canalisations. Les travaux doivent être réalisés par des entreprises compétentes en matière de maçonnerie ou d'étanchéité et plus particulièrement en matière de génie climatique.
Attention
il est possible de réduire le taux de radon, mais non de l'éliminer totalement.
Pour en savoir plus
Dossier sur la présence de radon dans l'habitat
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Cartographie des communes concernées par le radon
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Voir aussi...
- Risques sanitaires et sécurité du logement (particuliers)
- Diagnostic immobilier : état des risques (particuliers)
- Aides financières de l'Anah pour réaliser des travaux dans son logement (particuliers)
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite
