Qu'est-ce que la suspension du contrat de travail ?

La suspension du contrat de travail fait que le contrat du salarié cesse de manière temporaire, sans pour autant occasionner la rupture définitive du contrat.

Durant cette suspension, le salarié ne travaille pas et il ne reçoit pas de salaire de la part de son employeur.

La suspension du contrat de travail peut être décidée à l'initiative du salarié : par exemples, en raison d'un arrêt maladie, d'un congé de maternité (particuliers), d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant (particuliers), d'un congé d'adoption (particuliers), d'un congé de mobilité volontaire sécurisée (particuliers).

La suspension du contrat de travail peut aussi être décidée par l'employeur : par exemples, en raison d'une mise à pied, d'une fermeture temporaire de l'entreprise, de recours à l'activité partielle (particuliers).

Le salarié perçoit-il des indemnités en cas de suspension de son contrat de travail ?

Le salarié n'est pas rémunéré pendant la durée de suspension de son contrat de travail.

Toutefois, il peut percevoir des indemnités dans les situations suivantes :

• Chômage partiel (particuliers)

• Maladie (particuliers) (indemnités versées par la Sécurité sociale ou indemnités complémentaires versées par l'employeur)

• Congé maternité (particuliers)

• Congé paternité et d'accueil de l'enfant (particuliers)

• Congé d'adoption (particuliers)

• Congé parental d'éducation (particuliers)

• Congé lié au compte épargne-temps (CET) (particuliers).

Le salarié peut-il suivre une formation pendant la suspension de son contrat de travail ?

Selon certaines situations, le salarié peut bénéficier d'actions de formation.

C'est notamment le cas pendant un arrêt maladie (particuliers) (selon l'accord du médecin traitant) ou une période de chômage partiel (particuliers).

Le salarié peut-il acquérir de nouveaux droits aux congés payés pendant la suspension de son contrat de travail ?

La période de suspension est prise en compte pour le calcul des congés payés pendant :

• Congé de formation (particuliers)

• Congé de maternité (particuliers)

• Congé de paternité et d'accueil de l'enfant (particuliers)

• Congé d'adoption (particuliers)

• Congé lié au compte épargne-temps (CET) (particuliers)

• Congé pour événements familiaux (particuliers)

• Arrêt de travail à la suite d'une maladie d'origine non professionnelle (particuliers)

• Arrêt de travail à la suite d'un accident du travail, de trajet ou d'une maladie professionnelle. (particuliers)

Que se passe-t-il à la fin de la suspension du contrat de travail du salarié ?

À son retour dans l'entreprise, le salarié doit retrouver son emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente à son emploi précédent.

La durée de suspension du contrat de travail est assimilée à une période de temps de travail effectif pour la détermination des droits à l'ancienneté du salarié.

Le salarié conserve ses droits à l'intéressement (particuliers), s'ils existent dans l'entreprise.

Le salarié peut-il démissionner pendant la suspension de son contrat de travail ?

Oui, durant la période de suspension de son contrat de travail, le salarié peut démissionner (particuliers).

L'obligation d'effectuer un préavis varie selon la situation du salarié.

Le salarié peut-il être licencié pendant la suspension de son contrat de travail ?

Pendant la suspension de son contrat de travail, le salarié ne peut pas être licencié.

Toutefois, l'employeur peut rompre le contrat du salarié en cas de faute grave (particuliers) ou d'impossibilité de maintenir son emploi pour un motif autre que la suspension de son contrat de travail.