Ville d'Art et d'Histoire
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Que faire lorsque son animal de compagnie est mort ?
Votre animal de compagnie vient de mourir et vous vous demandez que faire de sa dépouille. Les animaux de petite taille (chats, chiens, etc.) doivent être incinérés. Il existe également quelques cimetières animaliers. Les équidés peuvent être incinérés ou, comme les autres animaux, confiés à une entreprise d'équarrissage. Nous vous détaillons la réglementation.
Jeter la dépouille d'un animal dans une poubelle, un égout ou tout autre lieu est interdit et peut être puni d'une amende de 3 750 €. Il est également interdit d'enterrer soi-même un animal, notamment dans son jardin.
Petit animal (chat, chien, lapin...)
Chat, chien, furet
Vous pouvez confier la dépouille de votre animal de compagnie à un vétérinaire pour qu'il se charge de le faire incinérer par un crématorium animalier.
Vous devez effectuer cette démarche dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 48 heures suivant le décès.
Où s’adresser ?
Vous pouvez aussi contacter directement un crématorium animalier.
Pour trouver les coordonnées d'un crématorium animalier, vous pouvez vous adresser à votre vétérinaire ou à votre direction départementale de la protection des populations (DDPP).
La crémation est un service payant.
Les crématoriums proposent généralement les services suivants :
Soit une incinération collective : votre animal est incinéré simultanément avec d'autres animaux de compagnie dans la même cellule de crémation. Vous ne pouvez pas, dans ce cas, récupérer les cendres. Celles ci sont dispersées dans un lieu privé, en général un jardin du souvenir détenu par le crématorium animalier
Soit une incinération individuelle : votre animal est incinéré seul. Vous pouvez, dans ce cas, récupérer l'intégralité des cendres. Certains crématoriums peuvent aussi proposer d'assister à la crémation. Vous pouvez conserver les cendres chez vous, ou les disperser, dans un lieu privé vous appartenant (par exemple, votre jardin), un cimetière animalier, un jardin du souvenir détenu par le crématorium ou en plein nature (en évitant les voies et parcs publics et les champs de culture). Vous ne pouvez pas faire déposer l'urne dans un caveau familial dans un cimetière réservé à l'inhumation des humains
À noter
Il existe également quelques cimetières animaliers dans lesquels vous pouvez faire enterrer votre animal. Ce service est généralement payant.
De plus, vous devez déclarer son décès au fichier national d'identification des carnivores domestiques (I-cad) depuis le site de l'I-Cad, dans votre espace Détenteur.
Si vous avez téléchargé l'application Filalapat sur votre téléphone mobile, vous pouvez également déclarer le décès de votre animal depuis cette application, dans l'espace dédié à vos animaux.
Pour vous connecter sur le site de l'I-Cad ou enregistrer votre animal sur l'application Filalapat, le numéro d'identification et le mot de passe de l'animal doivent être renseignés.
Le numéro d'identification et le mot de passe de l'animal figurent en haut à gauche, sur sa carte d'identification qui a été délivrée par l'I-cad.
À noter
Il est possible sans formalité particulière de faire naturaliser (empailler) son animal de compagnie. Vous devez pour cela contacter un taxidermiste.
- I-Cad - Accéder à l'espace détenteur - Téléservice
Animal appartenant à une espèce sauvage protégée
Vous pouvez confier la dépouille de votre animal de compagnie à un vétérinaire pour qu'il se charge de le faire incinérer par un crématorium animalier.
Vous devez effectuer cette démarche dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 48 heures suivant le décès.
Où s’adresser ?
Vous pouvez aussi contacter directement un crématorium animalier.
Pour trouver les coordonnées d'un crématorium animalier, vous pouvez vous adresser à votre vétérinaire ou à votre direction départementale de la protection des populations (DDPP).
La crémation est un service payant.
Les crématoriums proposent généralement les services suivants :
Soit une incinération collective : votre animal est incinéré simultanément avec d'autres animaux de compagnie dans la même cellule de crémation. Vous ne pouvez pas, dans ce cas, récupérer les cendres. Celles ci sont dispersées dans un lieu privé, en général un jardin du souvenir détenu par le crématorium animalier
Soit une incinération individuelle : votre animal est incinéré seul. Vous pouvez, dans ce cas, récupérer l'intégralité des cendres. Certains crématoriums peuvent aussi proposer d'assister à la crémation. Vous pouvez conserver les cendres chez vous, ou les disperser, dans un lieu privé vous appartenant (par exemple, votre jardin), un cimetière animalier, un jardin du souvenir détenu par le crématorium ou en plein nature (en évitant les voies et parcs publics et les champs de culture). Vous ne pouvez pas faire déposer l'urne dans un caveau familial dans un cimetière réservé à l'inhumation des humains
À noter
Il existe également quelques cimetières animaliers dans lesquels vous pouvez faire enterrer votre animal. Ce service est généralement payant.
De plus, si votre animal était identifié au fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques protégées (I-fap), vous devez déclarer son décès àl'I-fap.
Autre cas (animal non identifié à l'I-cad ou à l'I-fap)
Vous pouvez confier la dépouille de votre animal de compagnie à un vétérinaire pour qu'il se charge de le faire incinérer par un crématorium animalier.
Vous devez effectuer cette démarche dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 48 heures suivant le décès.
Où s’adresser ?
Vous pouvez aussi contacter directement un crématorium animalier.
Pour trouver les coordonnées d'un crématorium animalier, vous pouvez vous adresser à votre vétérinaire ou à votre direction départementale de la protection des populations (DDPP).
La crémation est un service payant.
Les crématoriums proposent généralement les services suivants :
Soit une incinération collective : votre animal est incinéré simultanément avec d'autres animaux de compagnie dans la même cellule de crémation. Vous ne pouvez pas, dans ce cas, récupérer les cendres. Celles ci sont dispersées dans un lieu privé, en général un jardin du souvenir détenu par le crématorium animalier
Soit une incinération individuelle : votre animal est incinéré seul. Vous pouvez, dans ce cas, récupérer l'intégralité des cendres. Certains crématoriums peuvent aussi proposer d'assister à la crémation. Vous pouvez conserver les cendres chez vous, ou les disperser, dans un lieu privé vous appartenant (par exemple, votre jardin), un cimetière animalier, un jardin du souvenir détenu par le crématorium ou en plein nature (en évitant les voies et parcs publics et les champs de culture). Vous ne pouvez pas faire déposer l'urne dans un caveau familial dans un cimetière réservé à l'inhumation des humains
À noter
Il existe également quelques cimetières animaliers dans lesquels vous pouvez faire enterrer votre animal. Ce service est généralement payant.
Cheval, poney, âne
Vous pouvez choisir de faire incinérer votre cheval, poney ou âne ou faire appel à un service d'équarrissage.
Incinération
Pour faire incinérer votre animal, vous devez signer avec un vétérinaire une convention de prise en charge et de crémation.
La crémation est un service payant.
À ce jour, une seule entreprise propose ce service en France.
Une fois la convention avec le vétérinaire signée, le crématorium vient retirer la dépouille partout en France sous 48 heures maximum.
L'incinération peut être commune à plusieurs animaux ou individuelle.
Lorsqu'elle est commune à plusieurs animaux, il est possible de récupérer une partie symbolique des cendres.
Lorsqu'elle est individuelle, vous pouvez demander à récupérer les cendres de votre animal.
Vous pouvez conserver les cendres chez vous, ou les disperser, dans un lieu privé vous appartenant (par exemple, votre jardin), un cimetière animalier, ou en plein nature (en évitant les voies et parcs publics et les champs de culture).
Vous ne pouvez pas faire déposer l'urne dans un caveau familial dans un cimetière réservé à l'inhumation des humains.
L’entreprise de crémation se charge de la déclaration de décès de l'animal auprès de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE).
Où s’adresser ?
Équarrissage
Lors du décès de votre équidé, vous pouvez choisir un service d’équarrissage via l’association ATM Equidés-Angee ou un autre service d’équarrissage de votre choix.
Qu'est-ce que l’association Equidé-Angee ?
Depuis le 18 juillet 2009, les frais demandés par les équarrisseurs pour l’enlèvement et l’élimination des cadavres des animaux d’élevage ne sont plus ni négociés, ni pris en charge par l’État.
Dans cette conjoncture, les acteurs des filières animales ont été appelés à se regrouper en associations dites ATM (Animaux Trouvés Morts) qui négocient collectivement les tarifs avec les équarrisseurs, collectent les cotisations et payent directement les équarrisseurs à la place des propriétaires d’animaux morts.
L’ATM Equidés – ANGEE est composée de nombreux organismes de la filière cheval et a pour but de contribuer, dans l’intérêt de l’ensemble de ses membres, au financement de l’équarrissage des équidés déclarés morts et à son organisation efficace (collecte, transformation et élimination).
Vous choisissez un service d’équarrissage via l’association ATM Equidés-Angee
Si vous choisissez un service d’équarrissage via l’association ATM Equidés-Angee, la demande d'équarrissage s'effectue à partir de votre espace personnel sur le site de l'IFCE.
Vous devez effectuer la démarche dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 48 heures suivant le décès.
Depuis votre espace personnalisé sur le site de l'IFCE, cliquez sur Mes démarches SIRE puis dans la rubrique Équarrissage, sur Régler les frais d’équarrissage.
Vous pouvez payez en ligne les frais d'équarrissage.
Vous devez imprimer l'attestation de paiement à remettre à l'équarrisseur le jour de l'enlèvement.
Une fois le paiement effectué, vous devez appeler vous-même le service d'équarrissage pour fixer le rendez-vous.
Le service d’équarrissage se charge de la déclaration de décès de l'animal auprès de l'IFCE.
Vous choisissez un autre service d'équarrissage
Vous pouvez contacter l’entreprise de votre choix.
Vous devez la contacter dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 48 heures suivant le décès.
Les conditions d’enlèvement et de paiement dépendent de l'entreprise choisie.
Si vous choisissez
Rappel
L'équarrissage consiste à collecter, à dépecer les animaux et à en extraire la peau, les os, les graisses et d'autres issues d'abattage. Ces divers sous-produits sont par la suite transformés et valorisés, notamment sur les marchés de la lipochimie et des cosmétiques, de l'alimentation des animaux de rente et des animaux domestiques.
- Système d'information relatif aux équidés (Sire) - Téléservice
- Système d'information relatif aux équidés (Sire) - Téléservice
Autre animal de grande taille
Si votre animal de compagnie était un animal de grande taille autre qu'un cheval, un poney ou un âne (mouton, chèvre, etc.), vous devez avertir, dans les 48 heures au plus tard, un service d'équarrissage.
Ce service est chargé d'enlever les cadavres d'animaux dans un délai de 2 jours francs après réception de votre déclaration.
En cas de non-respect de ce délai, vous pouvez en informer la direction départementale de la protection des populations (DDPP).
Le service d'équarrissage est payant.
Les tarifs varient notamment selon le poids de l'animal et le nombre de kilomètres parcourus pour le transporter.
Les coordonnées du service d’équarrissage sont disponibles à la DDPP.
Si votre animal était un mouton ou une chèvre, vous devez déclarer son décès auprès de votre établissement départemental de l'élevage (EDE) au plus tard lors de l'enlèvement du cadavre.
Pour connaître les coordonnées de votre EDE, contactez votre chambre régionale d'agriculture.
Où s’adresser ?
Si votre animal appartenait à une espèce sauvage protégée, vous devez déclarer son décès au fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques protégées (I-fap).
Pour en savoir plus
Mort d'un équidé et équarrissage
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
Animal mort ou en détresse : quelle conduite tenir ?
Office français de la biodiversité (OFB)
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite
