Ville d'Art et d'Histoire
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille
Vous avez perdu votre carte de séjour citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse ?
Si vous êtes , vous pouvez demander un duplicata de votre carte, la démarche est facultative.
Si vous êtes membre de famille non européen, vous devez demander un duplicata de votre carte, la démarche est obligatoire.
Dans les 2 cas, la durée de validité de votre duplicata sera la même que celle de votre titre de séjour initial.
Nous vous expliquons la procédure.
Déclaration sur l'honneur de perte de votre carte
Votre titre d'identité ou passeport en cours de validité
1 photocopie de votre carte perdue si vous en avez une
Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
1 photographie d'identité récente (e-photo)
- Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées - Outil de recherche
- Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF - Téléservice
Déclaration sur l'honneur de perte de votre carte
Votre passeport en cours de validité
Extrait d'acte de mariage ou attestation de non dissolution du partenariat ou certificat de concubinage, selon votre situation au moment de la demande (mariage, partenariat ou concubinage)
1 photocopie de votre carte perdue si vous en avez une
Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
1 photographie d'identité récente (e-photo)https://www.uzes.fr/demarches/professionnels-commercants-artisans/reglementation-etablissement-recevant-du-public-erp?cHash=652c625f7ba967540e19a9a87ebd516b&xml=F10619 (particuliers)
- Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées - Outil de recherche
- Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF - Téléservice
Européen/Suisse
Vérifier si la démarche est obligatoire
Non, la demande de duplicata n'est pas obligatoire.
Consulter la liste les documents à fournir si vous souhaitez demander un duplicata
Vous devez fournir les documents suivants :
Se renseigner sur la démarche à effectuer
Vous devez faire la démarche sur internet :
Se renseigner sur le coût de la démarche
La délivrance d'un duplicata est gratuite.
Membre de famille non européen
Vérifier si la démarche est obligatoire
Oui, la demande de duplicata est obligatoire.
Rappel
si vous êtes majeur non européen et membre de la famille d'un Européen, vous devez détenir une carte de séjour.
Consulter la liste les documents à fournir pour demander un duplicata
Vous devez fournir les documents suivants :
Se renseigner sur la démarche à effectuer
Vous devez faire la démarche sur internet :
Se renseigner sur le coût de la démarche
La délivrance d'un duplicata est gratuite.
Voir aussi...
Références
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13
Taxes et droit de timbre à payer
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite
