Ville d'Art et d'Histoire
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Royaume-Uni ?
Les conditions d'entrée au Royaume-Uni diffèrent selon que vous soyez majeur ou mineur, selon que vous déteniez un statut de résident ou non et selon que vous partez pour une durée de plus ou moins de 6 mois. Nous vous présentons les informations à connaître.
Passeport en cours de validité
Le voyage doit être organisé par un établissement scolaire ou une organisation reconnue.
Vous êtes citoyen d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse.
Passeport valide en cours de validité
Autorisation de sortie du territoire (AST) (particuliers)
Le voyage doit être organisé par un établissement scolaire ou une organisation reconnue.
Vous êtes citoyen d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse.
Voyage d'un majeur
Les documents demandés, pour vous rendre au Royaume-Uni, diffèrent selon que vous partiez pour moins de 6 mois ou plus de 6 mois.
Moins de 6 mois
Pour voyager au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), vous devez présenter votre passeport valide à la frontière.
À savoir
si vous partez rendre visite à un membre de votre famille ou dans le cadre d'un déplacement professionnel ponctuel, vous n'avez pas besoin de visa.
Seuls les Français disposant d'un statut (provisoire ou non) de résident (appelé Settled Status ou Pre-Settled Status) au Royaume-Uni peuvent continuer à présenter leur carte d'identité jusqu'en 2025.
Un simulateur vous indique les documents avec lesquels vous pouvez voyager au Royaume-Uni :
Attention
si vous faites escale dans un aéroport international du Royaume-Uni, il est recommandé de vérifier les documents exigés par votre pays de destination. Si nécessaire, vous devrez faire une demande de visa (particuliers).
Plus de 6 mois
Pour voyager au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), vous devez présenter, à la frontière, les documents suivants :
Voyage d'un mineur
Vous voyagez avec l'un de vos parents
Si vous voyagez au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), vous devez avoir un passeport valide (c'est à dire en cours de validité).
À savoir
Si vous partez au Royaume-Uni moins de 6 mois, pour rendre visite à votre famille par exemple, vous n'avez pas besoin de visa.
Seuls les mineurs Français disposant d'un statut (provisoire ou non) de résident (Settled Status ou Pre-Settled Status) au Royaume-Uni peuvent continuer à présenter leur carte d'identité jusqu'en 2025.
À savoir
Dans le cadre d'un voyage scolaire, vous pouvez vous rendre au Royaume-Uni sans passeport, si les conditions suivantes sont respectées :
Lors de l'entrée sur le territoire, vos accompagnateurs devront présenter une liste collective de voyageurs scolaires. Ce document, établi par l'école et validé par les autorités, remplace le passeport individuel si vous n'en avez pas. Cela nécessite l'accord de vos parents et inclut des informations vous concernant.
Vous voyagez seul(e) ou avec une autre personne
Vous voyagez au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), vous devez avoir avec vous les documents suivants :
Seuls les mineurs français disposant d'un statut (provisoire ou non) de résident (Settled Status ou Pre-Settled Status) au Royaume-Uni peuvent continuer à présenter leur carte d'identité jusqu'en 2025.
À savoir
Dans le cadre d'un voyage scolaire, vous pouvez vous rendre au Royaume-Uni sans passeport, si les conditions suivantes sont respectées :
Lors de l'entrée sur le territoire, vos accompagnateurs devront présenter une liste collective de voyageurs scolaires. Ce document, établi par l'école et validé par les autorités, remplace le passeport individuel si vous n'en avez pas. Cela nécessite l'accord de vos parents et inclut des informations vous concernant.
Voir aussi...
- Voyager à l'étranger (particuliers)
- Carte d'identité (particuliers)
- Passeport (particuliers)
- Autorisation de sortie du territoire (AST) (particuliers)
- Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion (particuliers)
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Conditions d'entrée et de séjour au Royaume-Uni
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Informations utiles pour se rendre au Royaume-Uni
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Voir aussi...
- Voyager à l'étranger (particuliers)
- Carte d'identité (particuliers)
- Passeport (particuliers)
- Autorisation de sortie du territoire (AST) (particuliers)
- Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion (particuliers)
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite
