Ville d'Art et d'Histoire
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Voyage à l'étranger : quels documents faut-il pour conduire ?
Pour conduire à l'étranger, vous devez avoir avec vous votre permis de conduire en cours de validité.
Si vous conduisez dans un pays en dehors de l'Europe (UE/EEE), vous pouvez avoir besoin d'un permis de conduire international, (particuliers) en plus de votre permis de conduire.
Vous devez également avoir avec vous les documents suivants si vous conduisez votre propre véhicule :
Certificat d'immatriculation (carte grise)
Carte internationale d'assurance automobile (ou carte verte) (particuliers). Vérifiez que votre assurance est valable à l'étranger.
Constat européen en cas d'accident (particuliers).
Si le certificat d'immatriculation du véhicule n'est pas à votre nom, consultez le consulat du pays concerné pour connaître les documents nécessaires.
Où s’adresser ?
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Conduire en Europe : assurance automobile et accidents
Commission européenne
Commission européenne
Permis international : récapitulatif par pays
Ministère chargé de l'intérieur
Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Voir aussi...
- Permis de conduire (particuliers)
- Conduire à l'étranger (particuliers)
- Carte grise (certificat d'immatriculation) (particuliers)
- Voyager à l'étranger (particuliers)
- Assurance auto : remplir le "constat amiable" après un accident (particuliers)
- Conduire en Europe (UE/EEE) avec un permis français (particuliers)
- Permis international pour conduire à l'étranger (particuliers)
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite
