Ville d'Art et d'Histoire
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus pour les impôts ?
La déclaration en ligne des revenus de 2024 débute le 10 avril 2025.
La date limite varie selon que vous effectuez votre déclaration sur formulaire papier ou en ligne.
Vous pouvez utiliser le simulateur suivant pour connaître la date qui vous concerne :
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Département | Date limite de déclaration |
|---|---|
01 au 19 | Jeudi 22 mai 2025 à 23h59 |
20 au 54 (y compris le 2A et le 2B) | Mercredi 28 mai 2025 à 23h59 |
55 au 974/976 | Jeudi 5 juin 2025 à 23h59 |
Non-résidents | Jeudi 22 mai 2025 à 23h59 |
Si vous devez faire une déclaration papier
La déclaration de revenus doit être déposée avant le mardi 20 mai 2025 à 23h59, y compris pour les résidents français à l'étranger.
Si vous avez laissé passer la date limite, vous pouvez encore remplir votre déclaration de revenus.
La déclaration en ligne reste disponible
Vous pouvez faire votre déclaration de revenus depuis votre espace personnel en ligne :
La déclaration en ligne n'est plus disponible
Vous pouvez faire votre déclaration de revenus en utilisant un formulaire papier :
- Déclaration des revenus (papier) - Formulaire - Cerfa n°10330 - N°2042
À savoir
Si vous déclarez vos revenus en retard, l'administration fiscale vous applique des pénalités (particuliers).
Où s'adresser ?
Service d'information des impôts
Pour des informations générales
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
France Services / Maison de services au public
Pour être aidé dans sa déclaration
Pour en savoir plus
Ministère chargé des finances
Brochure pratique 2025 - Déclaration des revenus de 2024
Ministère chargé des finances
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
Ministère chargé des finances
Ministère chargé des finances
Voir aussi...
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer (particuliers)
- Impôt sur le revenu : calcul et paiement (particuliers)
- Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...) (particuliers)
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite
