Ville d'Art et d'Histoire
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Piercing : quelles sont les règles ?
Le piercing consiste à perforer un point précis de la peau pour y poser un bijou qui, généralement, se visse ou se clippe. Cette pratique est réglementée pour éviter les risques sur la santé. Il est conseillé d’en discuter préalablement avec le professionnel et votre médecin traitant. Si vous êtes mineur, l'accord du parent ou tuteur est nécessaire. Le professionnel du perçage corporel doit être formé, déclarer son activité à l'agence régionale de santé (ARS) et informer son client des risques.
À noter
Le perçage du pavillon de l'oreille et de l'aile du nez réalisé par la technique du pistolet perce-oreille peut connaître des règles particulières. Ainsi, l'hygiène et la salubrité obéissent à un texte spécifique résumé par le ministère de la santé. Ce professionnel doit se déclarer à l'ARS et si vous êtes mineur, il faut l'accord du parent ou du tuteur.
À quel âge peut-on se faire poser un piercing ?
Il est possible de se faire poser un piercing quelque soit son âge.
Cependant, si vous êtes mineur, il faut l'accord écrit de votre parent ou de votre tuteur.
À savoir
Le professionnel doit être en mesure, pendant 3 ans, de présenter la preuve de ce consentement aux autorités de contrôle.
Quelles règles doit respecter le professionnel qui pose un piercing ?
Le professionnel qui réalise le piercing doit respecter les règles suivantes :
Avoir suivi une formation initiale avec une formation pratique
Déclarer son activité auprès du directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS)
Vous informer avant la réalisation du piercing des risques auxquels vous vous exposez et des précautions à respecter après cette réalisation. Cette information est affichée de manière visible dans le local où ces techniques sont pratiquées et vous est remise par écrit.
À savoir
Si vous êtes mineur, cette information est aussi communiquée à votre parent ou tuteur avant qu'il ne donne son accord.
Le contenu de l'information que le professionnel doit vous délivrer oralement comporte :
Le caractère éventuellement douloureux des actes
Les risques d'infections
Les risques allergiques notamment liés aux bijoux de piercing
Les recherches de contre-indications au geste liées au terrain ou aux traitements en cours
Le temps de cicatrisation adapté à la technique qui a été mise en œuvre et les risques cicatriciels
Les précautions à respecter après la réalisation des techniques, notamment pour permettre une cicatrisation rapide.
À noter
Ces sont détaillés par le ministère de la Santé.
Dans quelles conditions doit se réaliser la pose d'un piercing ?
Le professionnel doit réaliser le piercing dans une salle dédiée exclusivement à cette opération.
Cette salle doit être nettoyée par décontamination tous les jours. Entre chaque client, toutes les surfaces utilisées sont nettoyées et désinfectées.
Le professionnel retire ses bijoux avant la désinfection des mains. Il porte des gants stériles. Ils sont changés entre 2 clients.
Il en est de même, pour un même client, après tout geste septique en cours d'acte et en cas de perçages successifs sur des zones corporelles différentes.
Il doit préparer la zone à percer en utilisant un antiseptique.
À chaque séance, pour chaque client, les dispositifs, notamment piquants et coupants, pénétrant la barrière cutanéo-muqueuse sont stériles et à usage unique. Les autres matériels (ciseaux, pinces...) sont stérilisables.
La table de travail doit être désinfectée, équipée d'un champ stérile.
Un protocole de stérilisation du matériel doit être respecté.
Que faire en cas de complication après la pause d'un piercing ?
Le plus souvent, la pause d'un piercing est sans danger.
Après la pause d'un piercing, il est préconisé de suivre les recommandations données par le professionnel du piercing et d'adopter une bonne hygiène de vie (par exemple : se laver les mains avec du savon avant chaque soin).
Des complications infectieuses (par exemple : bactérie) ou non (par exemple : douleur) selon la zone percée peuvent toutefois apparaître. La consultation d'un médecin est recommandée (par exemple : si l’infection persiste, s’étend autour du piercing ou si une fièvre apparaît).
Pour en savoir plus
Tatouage et piercing, des pratiques professionnelles à risques
Santé publique France
Ministère chargé de la santé
Tatouages et piercing : quels risques, quelles précautions ?
Ministère chargé de la santé
Quels sont les risques du piercing ?
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Perçage corporel du pavillon de l’oreille et de l’aile du nez (hygiène)
Ministère chargé de la santé
Voir aussi...
- Prévention - Vaccinations (particuliers)
Références
Code de la santé publique : articles R1311-1 à R1311-5
Protocole à respecter
Code de la santé publique : article R1311-11
Personne mineure
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite