Ville d'Art et d'Histoire
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Vaccinations contre l'hépatite A et B
Les hépatites virales sont des maladies graves en raison des risques de complication et d'évolution de la maladie.
La vaccination permet une prévention efficace contre les hépatites A et B. Elle est recommandée pour certaines personnes et obligatoire dans certains cas.
Ces règles s'appliquent pour toute personne résidant en France quelle que soit sa nationalité.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Jeune accueilli dans les établissements et services pour l'enfance et la jeunesse handicapée
Personne atteinte de mucoviscidose
Personne atteinte de maladies du foie pouvant devenir chroniques (notamment l'hépatite B, l'hépatite C ou l'atteinte du foie due à une consommation excessive d'alcool)
Enfant à partir d'1 an, né de famille dont l'un des membres au moins est originaire d'un pays dont l'infection est fréquente et pouvant être amené à y séjourner
Homme ayant des relations sexuelles avec des hommes.
Entourage familial d'une personne atteinte d'hépatite A (ou pour toute personne vivant sous le même toit) dans un délai maximal de 14 jours
Communauté de vie en situation d'hygiène précaire lorsqu’il existe un cas d’hépatite A.
En charge d'enfants n'ayant pas atteint l'âge de la propreté (exemples : assistants maternels, personnels des crèches)
Travaillant dans des structures collectives d'accueil pour les personnes handicapées
Chargés du traitement des eaux usées et des égouts
Impliqués dans la préparation alimentaire en restauration collective (cantines).
Patient ou porteur d'une maladie chronique active du foie, notamment l'hépatite B et l'hépatite C
Patient atteint de mucoviscidose
Un médecin ou une sage femme (remboursement à 70 %)
Une infirmière (remboursement à 60 %).
- Signalement santé - Téléservice
Enfant ou adolescent accueilli dans les services et institutions pour l’enfance et la jeunesse handicapées
Enfant d’âge préscolaire accueilli en collectivité (exemple : crèche)
Nouveau-né de mère porteuse de l’hépatite B, nouveau-né en Guyane ou à Mayotte
Enfant ou adulte accueilli dans les institutions psychiatriques
Personne ayant des relations sexuelles avec des partenaires multiples, exposée aux infections sexuellement transmissibles (IST) ou ayant une IST en cours ou récente
Toxicomane utilisant des drogues par voie intraveineuse ou intranasale
Voyageur dans les pays de moyenne ou de forte endémie
Personne amenée à résider en zones de moyenne ou de forte endémie
Personne pouvant être transfusée ou recevoir des produits dérivés du sang (hémophiles, dialysés, insuffisants rénaux...) ou recevoir une greffe d'organe ou de tissus
Personne de l’entourage d’une personne atteinte d’hépatite B aigüe ou chronique (personne vivant sous le même toit)
Partenaire sexuel d'une personne infectée par le virus de l'hépatite B ou porteuse chronique du virus
Détenu qui peut cumuler un certain nombre de facteurs d'exposition au virus de l'hépatite B
Personne souffrant d'une maladie chronique du foie
Personne infectée par le VIH ou le virus de l’hépatite C.
Un médecin ou une sage femme (remboursement à 70 %)
Une infirmière (remboursement à 60 %).
- Signalement santé - Téléservice
Hépatite A
Qui est concerné par la vaccination contre l'hépatite A ?
Règles générales
La vaccination contre l'hépatite A est recommandée pour les personnes suivantes :
Règles autour d'une personne infectée par l'hépatite A
En présence d'un ou plusieurs cas d'hépatite A confirmés, la vaccination est recommandée pour les personnes suivantes :
Règles en milieu professionnel
La vaccination est recommandée pour les professionnels suivants à risque de contamination :
À savoir
Votre médecin traitant ou votre médecin du travail peut informer de la nécessité ou non de se faire vacciner.
Règles pour certains voyageurs
La vaccination est recommandée pour les voyageurs devant séjourner dans un pays où l'hygiène est précaire, particulièrement pour les personnes souffrant d'une maladie chronique du foie et de mucoviscidose.
Il en est de même chez les personnes greffées ou en attente de greffe et chez les personnes vivant avec le Sida (VIH).
Elle est recommandée dès l'âge de 1 an.
Connaître les zones du monde à risque d'hépatite A
Le risque de contracter une hépatite A est très élevé en Afrique, au Moyen-Orient, en Asie, en Amérique centrale et du Sud.
Quelles démarches pour se vacciner contre l'hépatite A ?
Vous devez consulter un médecin pour obtenir une ordonnance et ensuite acheter le vaccin en pharmacie.
La vaccination peut être faite chez le médecin ou dans un établissement public (dispensaire, centre de protection maternelle et infantile, centre de vaccination gratuit).
Votre mairie peut vous communiquer les adresses de ces organismes.
Où s’adresser ?
D'autres professionnels de santé (particuliers) (par exemple, une sage-femme) peuvent prescrire et administrer ce vaccin.
À noter
Si vous faites vacciner votre enfant, il faut faire inscrire le vaccin sur son carnet de santé (particuliers).
Combien coûte le vaccin contre l'hépatite A ?
Coût du vaccin
Le vaccin contre l'hépatite A est remboursé à 65 % par l'assurance maladie pour les personnes suivantes :
À savoir
Le montant restant est généralement remboursé par la mutuelle (particuliers).
Coût de l'injection
L'injection du vaccin est payante, mais remboursée par la Sécurité sociale, lorsqu'elle est effectuée par :
À savoir
La mutuelle (particuliers) peut aussi prendre en charge le reste.
L'injection du vaccin peut être prise en charge à 100 % pour les personnes atteintes de certaines affections de longue durée (ALD) (particuliers).
L'injection du vaccin est gratuite dans un établissement public (dispensaire, centre de protection maternelle et infantile, centre de vaccination gratuit).
Comment signaler un effet indésirable contre le vaccin contre l'hépatite A ?
Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :
Hépatite B
Qui est concerné par la vaccination contre l'hépatite B ?
Règles générales
La vaccination contre l'hépatite B est obligatoire chez tous les nourrissons nés à partir du 1er janvier 2018 dès l'âge de 2 mois.
Elle est aussi recommandée, en rattrapage, chez tous les enfants ou adolescents jusqu'à l'âge de 15 ans inclus.
Règles particulières
Cette vaccination concerne aussi les personnes suivantes :
Règles en milieu professionnel
Les personnes qui, dans le cadre d'activités professionnelles ou bénévoles, peuvent être en contact direct avec des patients et/ou être exposées au sang et autres produits biologiques sont vaccinées. Par exemple : professionnels de santé, secouristes, gardiens de prison, éboueurs, égoutiers, policiers, tatoueurs, thanatopracteurs.
Ce contact peut aussi être indirect (manipulation et transport de dispositifs médicaux, de prélèvements biologiques, de linge, de déchets).
Quelles démarches pour se vacciner contre l'hépatite B ?
Vous devez consulter un médecin pour obtenir une ordonnance et ensuite acheter le vaccin en pharmacie.
La vaccination peut être faite chez le médecin ou dans un établissement public (dispensaire, centre de protection maternelle et infantile, centre de vaccination gratuit).
Votre mairie peut vous communiquer les adresses de ces organismes.
Où s’adresser ?
D'autres professionnels de santé (particuliers) (par exemple, une sage-femme) peuvent prescrire et administrer ce vaccin.
À noter
Si vous faites vacciner votre enfant, il faut faire inscrire le vaccin sur son carnet de santé (particuliers).
Combien coûte le vaccin contre l'hépatite B ?
Coût du vaccin
Le vaccin acheté sur ordonnance contre l'hépatite B est remboursé à 65 % par l'Assurance maladie.
À savoir
Le montant restant est généralement remboursé par la mutuelle (particuliers).
Coût de l'injection
L'injection du vaccin est payante, mais remboursée par la Sécurité sociale, lorsqu'elle est effectuée par :
À savoir
La mutuelle (particuliers) peut aussi prendre en charge le reste.
L'injection du vaccin peut être prise en charge à 100 % pour les personnes atteintes de certaines affections de longue durée (ALD) (particuliers).
L'injection du vaccin est gratuite dans un établissement public (dispensaire, centre de protection maternelle et infantile, centre de vaccination gratuit).
Comment signaler un effet indésirable contre le vaccin contre l'hépatite B ?
Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :
Hépatite C
Il n'existe pas de vaccin contre l'hépatite C.
Seules des analyses sanguines permettent de dépister le virus de l'hépatite C (VHC).
Voir aussi...
Où s'adresser ?
Hépatites Info Service
Informations, accueil et orientation anonymes sur le sujet des hépatites. Le service peut orienter vers des intervenants juristes spécialisés ou de formation médicale pour un accompagnement et un suivi.
Par téléphone
Depuis la France : 0 800 845 800 (appel et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile. Cet appel est anonyme et confidentiel)
Depuis l'étranger : 00 33 1 41 83 42 78 (coût de l'appel à la charge de l'appelant)
De 8h à 23h, 7 jours/7
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Par livechat
En vous connectant aux horaires d'ouverture : 9hà 21h
Pour en savoir plus
Calendrier des vaccinations 2024
Ministère chargé de la santé
Site d'information sur les hépatites
Sida Info Service
Dépistage de l'hépatite C (VHC)
Sida Info Service
Vaccin et injection : prise en charge
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Références
Code de la santé publique : article L3111-4
Personnes concernées
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite