Ville d'Art et d'Histoire
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Un étudiant peut-il percevoir la bourse pendant les vacances d'été ?
La bourse d'enseignement supérieur est versée en 10 mensualités.
Toutefois, si vous êtes étudiant boursier et n'avez pas terminé vos études au 1er juillet, vous pouvez continuer à percevoir votre bourse pendant les vacances d'été (appelé 4e terme).
Vous percevrez alors 12 mensualités au total.
Pour bénéficier de la bourse d'été, vous devez être étudiant et vous trouver dans l'une des situations suivantes :
Vous suivez vos études en métropole et êtes à la charge de vos parents qui résident en outre-mer
Vous êtes français ou citoyen d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) et vous êtes à la charge de vos parents qui vivent à l'étranger (hors pays européen et pays riverains de la Méditerranée)
Vous êtes pupille de l'État ou orphelin de parents
Vous êtes réfugié et la situation de vos parents ne permet pas de vous accueillir pendant les grandes vacances
Vous avez bénéficié de mesures d'aide sociale à l'enfance et vos parents ne peuvent pas vous accueillir pendant les grandes vacances
Vous pouvez également en bénéficier si vous êtes dans l'une des situations ci-dessus et pris en charge par un tuteur légal ou un délégataire de l'autorité parentale.
Pour l'année universitaire 2024-2025, les montants de la bourse d'été dépendent de votre échelon.
La bourse d'été comporte 8 échelons de bourse (de 0 bis à 7) identiques à ceux de la bourse versés sur 10 mois.
Échelon | Montant annuel | |
---|---|---|
Sur 10 mois | Sur 12 mois | |
0 bis | 1 454 € | 1 745 € |
1 | 2 163 € | 2 596 € |
2 | 3 071 € | 3 685 € |
3 | 3 828 € | 4 594 € |
4 | 4 587 € | 5 504 € |
5 | 5 212 € | 6 254 € |
6 | 5 506 € | 6 607 € |
7 | 6 335 € | 7 602 € |
À savoir
Si vous suivez vos études en outre-mer, les montants annuels indiqués sont majorés de 360 €.
Où s'adresser ?
Références
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite