Ville d'Art et d'Histoire
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Examens et soins bucco-dentaires gratuits pour les jeunes (M'T Dents)
Qu'est-ce que M'T dents ? Ce sont des examens de prévention bucco-dentaire visant à favoriser un suivi régulier chez les jeunes, pour améliorer leur hygiène bucco-dentaire et leurs habitudes alimentaires. Ainsi, l'Assurance maladie offre, tous les 3 ans, un rendez-vous et, si besoin des soins chez le dentiste, à ceux âgés de 3 à 24 ans. Ces examens sont ouverts aux enfants et adolescents rattachés à l'Assurance maladie, quelle que soit leur nationalité. Nous vous exposons les règles à connaître.
Qui peut bénéficier de M'T Dents ?
Ces examens bénéficient aux mineurs et jeunes majeurs.
Mineurs
Tous les enfants et adolescents doivent se soumettre obligatoirement à un examen de prévention bucco-dentaire gratuit aux âges suivants :
3 ans
6 ans
9 ans
12 ans
15 ans.
Le professionnel de santé atteste sur le carnet de santé de l'enfant (particuliers) de la réalisation de ces examens.
À savoir
Les caisses de certains régimes d'Assurance maladie peuvent proposer des examens identiques à d'autres publics (seniors...).
Un programme de prévention bucco-dentaire a été mis en place pour les femmes lors de leur grossesse (particuliers).
Jeunes majeurs
Les jeunes adultes bénéficient d'un examen de prévention bucco-dentaire gratuit aux âges suivants :
18 ans
21 ans
24 ans.
À savoir
Les caisses de certains régimes d'Assurance maladie peuvent proposer des examens identiques à d'autres publics (seniors...).
Un programme de prévention bucco-dentaire a été mis en place pour les femmes lors de leur grossesse (particuliers).
Comment faire pour bénéficier de M'T Dents ?
La démarche est différente selon que la personne est mineure et majeure.
Mineur
Un mois avant la date anniversaire de leur enfant (quand il va avoir 3 ans, 6 ans, 9 ans, 12 ans, 15 ans), les parents reçoivent un formulaire M'T dents :
Par courrier
Ou sur le compte Ameli.
Ils prennent alors rendez-vous chez le dentiste pour leur enfant.
Pour ne pas payer ce rendez-vous, ils présentent au dentiste :
Leur carte Vitale (particuliers) ou celle de leur enfant s'il en a une
Le formulaire M'T dents.
Si le formulaire a été reçu sur le compte Ameli, il faut l'imprimer avant le rendez-vous chez le dentiste.
Le formulaire M'T dents est valable un an à partir de l'anniversaire de l'enfant.
Attention
Passé ce délai d'un an, le formulaire « M'T dents », qui permet la prise en charge sans avance des frais par le bénéficiaire, n'est plus valable.
Ce formulaire de prise en charge peut également être utilisé dans un cadre hospitalier.
Si ce formulaire est perdu, il peut être téléchargé depuis le compte Ameli, rubrique "Mon espace prévention".
Jeune majeur
Un mois avant les 18 ans, 21 ans ou 24 ans, le jeune majeur reçoit un formulaire M'T dents :
Par courrier
ou via son compte Ameli.
Il prend alors rendez-vous chez le dentiste.
Pour ne pas payer ce rendez-vous, il présente au dentiste :
Sa carte Vitale (particuliers)
Le formulaire M'T dents.
Si le formulaire a été reçu sur le compte Ameli, il faut l'imprimer avant le rendez-vous chez le dentiste.
Le formulaire M'T dents est valable un an à partir de son anniversaire.
Attention
Passé ce délai d'un an, le formulaire « M'T dents », qui permet la prise en charge sans avance des frais par le bénéficiaire, n'est plus valable.
Ce formulaire de prise en charge peut également être utilisé dans un cadre hospitalier.
Si ce formulaire est perdu, il peut être téléchargé depuis le compte Ameli, rubrique "Mon espace prévention".
En quoi consiste M'T Dents ?
Lors de ce rendez-vous, le dentiste :
Vérifie la santé des dents et des gencives
Donne des conseils pour bien s'occuper des dents
Propose un ou plusieurs nouveaux rendez-vous si des dents doivent être soignées.
L'examen bucco-dentaire peut être complété par des radiographies et un programme de soins.
S'il y a un acte de soin à réaliser, il peut être réalisé en même temps que l'examen.
Quel est le coût de M'T Dents et des soins éventuels ?
Sont pris en charge à :
L'examen bucco-dentaire
Les soins conservateurs (traitement des caries, détartrage)
Les actes chirurgicaux et radiographiques.
Les tarifs de ces soins ne peuvent pas faire l'objet de dépassements d'honoraires.
Pour être pris en charge à 100 %, les soins programmés doivent impérativement :
Commencer dans les 3 mois suivant l'examen
Et s'achever dans les 6 mois suivant leur début.
Attention
Les traitements d'orthodontie pour corriger une malposition des dents et les prothèses ne sont pas offerts dans le cadre de M'T Dents. Si le dentiste propose ces traitements, il doit informer sur les tarifs et les remboursements.
Où s'adresser ?
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Si vous relevez du régime général
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous relevez du régime agricole
Pour en savoir plus
La santé bucco-dentaire des enfants (régime agricole)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Références
Code de la santé publique : articles L2132-1 à L2132-5
Examen obligatoire (article L2132-2-1)
Code de la sécurité sociale : articles L162-1 à L162-1-21
Dispense d'avance de frais (article L162-1-12)
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite
