Ville d'Art et d'Histoire
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Visites médicales de l'enfant : examens obligatoires
Combien d'examens médicaux obligatoires un enfant doit-il passer ?
De sa naissance jusqu'à l'âge de 16 ans, il doit en passer 20.
Ces examens assurent ainsi le suivi de la santé de votre enfant jusqu'à son adolescence. Ils sont pris en charge à 100 % quel que soit le professionnel qui les réalise.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Courbe de croissance
Psychomotricité
Vie affective de l'enfant
Dépistage précoce des anomalies ou déficiences
Vaccinations (particuliers)
Comportements et environnements favorables à la santé, en particulier l'activité physique et sportive
Dépistage d'éventuelles contre-indications à la pratique sportive.
De la bonne santé de l'enfant
Et d'orienter la famille vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.
Dans le carnet de santé de l'enfant (particuliers)
Et, éventuellement, dans Mon espace santé (dossier médical partagé) (particuliers) de l'enfant.
Soit par le médecin traitant (particuliers) de l'enfant
Soit par un médecin choisi par les parents de l'enfant ou par la personne ayant la garde de celui-ci
Soit par un médecin d'une consultation de protection maternelle et infantile (PMI)
Soit par un médecin de l'école pour la visite médicale des enfants âgés de 3 ans à 4 ans.
Courbe de croissance
Psychomotricité
Vie affective de l'enfant
Dépistage précoce des anomalies ou déficiences
Vaccinations (particuliers)
Comportements et environnements favorables à la santé, en particulier l'activité physique et sportive
Dépistage d'éventuelles contre-indications à la pratique sportive.
De la bonne santé de l'enfant
Et d'orienter la famille vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.
Dans le carnet de santé de l'enfant (particuliers)
Et, éventuellement, dans Mon espace santé (dossier médical partagé) (particuliers) de l'enfant.
Entre 8 et 9 ans inclus
Entre 11 et 13 ans inclus
Entre 15 et 16 ans inclus
Soit par le médecin traitant (particuliers) de l'enfant
Soit par un médecin choisi par les parents de l'enfant ou par la personne ayant la garde de celui-ci.
Jusqu'à 6 ans
Sur quoi portent les examens obligatoires pour un enfant jusqu'à 6 ans ?
Le contenu de ces examens porte sur :
Ces examens permettent de s'assurer :
Les résultats des examens sont mentionnés :
À quel âge passer les examens obligatoires pour un enfant jusqu'à 6 ans?
Âge de l'enfant | Examens obligatoires |
|---|---|
Dans les 8 jours suivant la naissance | 1 examen À la fin de cet examen, le médecin remplit le 1er certificat de santé (particuliers) |
Au cours de la 2e semaine | 1 examen |
Avant la fin du 1er mois jusqu'au cours du 6e mois | 6 examens (1 fois par mois jusqu'à 6 mois) |
Au cours du 9e mois | 1 examen À la fin de cet examen, le médecin remplit le 2e certificat de santé (particuliers) |
Au cours du 12e mois | 1 examen |
Au cours du 13e mois | 1 examen |
Entre 16 et 18 mois | 1 examen |
Au cours du 24e ou du 25e mois | 1 examen À la fin de cet examen, le médecin remplit le 3e certificat de santé (particuliers) |
Au cours des 3e à 6e années | 4 examens (1 fois par an jusqu'à l'âge de 6 ans) |
Les résultats de ces examens sont mentionnés dans le carnet de santé de l'enfant (particuliers).
À noter
une visite médicale est organisée à l'école (particuliers) pour les enfants âgés de 3 ans à 4 ans.
Elle s'inscrit dans les 20 examens obligatoires remboursés par l'assurance maladie.
Qui fait passer les examens obligatoires pour un enfant jusqu'à 6 ans ?
Les examens se font :
À savoir
Les personnes responsables de l'enfant doivent présenter les enfants à ces visites sauf si elles peuvent fournir un certificat médical. Ce document atteste alors que l'examen correspondant à l'âge de l'enfant a été réalisé par un professionnel de santé de leur choix.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Comment sont remboursés les examens obligatoires d'un enfant jusqu'à 6 ans ?
Les consultations pour les examens sont remboursées à 100 %, sans avance de frais pour les parents, sauf dépassement d'honoraires.
À savoir
Pour les examens du 8e jour, 9e mois et 24e mois, le prix de la consultation est fixé à 47,5 € (pas de dépassement d'honoraires possible).
Après 6 ans
Sur quoi portent les examens obligatoires pour un enfant après 6 ans ?
Le contenu de ces examens porte sur :
Ces examens permettent de s'assurer :
Les résultats des examens sont mentionnés :
À quel âge passer les examens obligatoires après 6 ans ?
Un examen est à passer à 3 périodes :
Qui fait passer les examens obligatoires pour un enfant après 6 ans ?
Les examens se font :
À savoir
Les personnes responsables de l'enfant sont tenues de présenter les enfants à ces visites sauf si elles peuvent fournir un certificat médical.
Il atteste alors que l'examen correspondant à l'âge de l'enfant a été réalisé par un professionnel de santé de leur choix.
Où s’adresser ?
Comment sont remboursés les examens obligatoires d'un enfant après 6 ans ?
Les consultations pour les examens sont remboursées (particuliers) à 100 %, sans avance de frais pour les parents, sauf dépassement d'honoraires.
Voir aussi...
- Grossesse, assistance à la procréation (particuliers)
- Prévention - Vaccinations (particuliers)
- Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) (particuliers)
- Santé au collège et au lycée (particuliers)
Où s'adresser ?
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Si vous dépendez du régime général
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous dépendez du régime agricole
Pour en savoir plus
J'accompagne mon enfant de 0 à 3 ans
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Voir aussi...
- Grossesse, assistance à la procréation (particuliers)
- Prévention - Vaccinations (particuliers)
- Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) (particuliers)
- Santé au collège et au lycée (particuliers)
Références
Code de la santé publique : articles L2132-1 à L2132-5
Examens obligatoires
Code de la santé publique : articles R2132-1 à R2132-3
Examens obligatoires
Code de l'éducation : articles L541-1 à L541-6
Santé scolaire. Protection de la santé
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite
