Ville d'Art et d'Histoire
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Peut-on devenir fonctionnaire sans passer de concours ?
Oui, vous pouvez être recruté en tant quefonctionnaire stagiaire (particuliers)https://www.uzes.fr/demarches/professionnels-commercants-artisans/reglementation-etablissement-recevant-du-public-erp?cHash=850c3f84dc66049f0ee9fb2f625c2c49&xml=F18933 (particuliers) sans passer de concours, puis être titularisé dans les cas suivants :
Vous êtes recruté dans les corps ou cadres d'emplois de catégorie C (particuliers) dont le grade de début est doté de l'échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique (échelle de rémunération C1)
Vous êtes recruté sur un emploi réservé.
Vous pouvez également être recruté, sous certaines conditions, en tant que contractuel en CDD, puis être titularisé dans les cas suivants :
Vous êtes en situation de handicap (particuliers)
Vous êtes recruté par la voie du Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte). (particuliers)
Pour en savoir plus
Le dispositif « dérogatoire » de solidarité nationale (emplois réservés)
Ministère chargé de la défense
Voir aussi...
- Recrutement dans la fonction publique (particuliers)
- Stage et titularisation du fonctionnaire (particuliers)
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite
