Ville d'Art et d'Histoire
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Accéder à son compte ANTS pour faire une demande en ligne de permis de conduire (Service en ligne)
Mis à jour le 11 octobre 2024
Ministère chargé de l'intérieur
Accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS
Permet de faire les démarches en ligne suivantes :
S'inscrire à l'examen du permis du permis de conduire
Demander la fabrication de votre permis de conduire
Demander un permis international
Échanger un permis étranger ou obtenu dans une Com pour un permis français
Signaler une erreur sur votre permis de conduire
Obtenir son permis numérique
Suivre vos démarches en ligne
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite
