Ville d'Art et d'Histoire
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
Mis à jour le 21 mars 2025
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Permet de déclarer un changement de situation auprès de la Caf : ressources, naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage...
La procédure diffère selon que vous avez ou non un compte Caf.
Vous avez un compte Caf
Vous devez vous connecter :
Avec vos identifiants Caf
Ou via Franceconnect.
Vous n'avez pas de compte Caf
Vous pouvez en créer un en vous munissant de :
Votre numéro de Sécurité sociale si vous en possédez un (numéro présent sur votre carte vitale)
Votre pièce d'identité.
- Allocations destinées aux familles (particuliers)
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite
