Ville d'Art et d'Histoire
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Comment obtenir la copie d'un diplôme ?
En cas de perte ou de vol d'un diplôme de l'enseignement secondaire (par exemple : brevet, bac), vous pouvez obtenir une attestation de réussite numérique ou papier. S'il s'agit d'un diplôme d’enseignement supérieur (par exemple : licence, master), vous pouvez obtenir une attestation numérique ou un duplicata papier. Si vous avez changé d'état civil, vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.
- Obtenir une attestation numérique de ses diplômes - Téléservice
Vos nom et prénom(s)
Votre date de naissance
Votre adresse
Intitulé exact de votre diplôme
Nom de l'établissement où il a été préparé
Série
Année d'obtention du diplôme
- Obtenir une attestation numérique de ses diplômes - Téléservice
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Diplôme d'enseignement secondaire
Que faire en cas de perte ou de vol de votre diplôme ?
Vous pouvez demander une attestation de réussite si vous avez un diplôme d'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel (particuliers).
L'attestation de réussite a une valeur officielle et vous donne les mêmes droits que l'original du diplôme.
Pour l'obtenir, les démarches à suivre sont différentes selon le lieu où vous avez obtenu le diplôme.
Cas général
L'attestation numérique n'est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la liste des diplômes disponibles par académie et par session.
Vous souhaitez une attestation numérique
La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :
Vous souhaitez une attestation papier
Vous devez faire votre demande d'attestation de réussite auprès du rectorat.
De nombreuses académies disposent d'un formulaire propre pour faire cette demande. Vérifiez directement auprès des services du rectorat ou sur son site internet.
Où s’adresser ?
Si l'académie ne dispose pas de formulaire, vous pouvez faire une demande par courrier, auprès de la division des examens et concours du rectorat d'académie où le diplôme a été délivré. Vous devez y indiquer les informations suivantes :
Joignez à votre demande une photocopie de votre pièce d'identité.
À noter
certaines académies réclament de joindre à votre demande des timbres ou une enveloppe timbrée pour vous envoyer l'attestation en retour. Vérifiez cette information sur le site du rectorat.
En Île-de-France
L'attestation numérique n'est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la liste des diplômes disponibles par académie et par session.
Vous souhaitez une attestation numérique
La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :
Vous souhaitez une attestation papier
Vous devez faire votre demande d'attestation en ligne.
Dans un établissement français à l'étranger
Vérifiez auprès de l'établissement dans lequel vous avez obtenu le diplôme la marche à suivre pour déposer votre demande d'attestation de réussite.
Où s’adresser ?
Le délai pour recevoir l'attestation est variable.
Peut-on demander la réédition d'un diplôme en cas de changement d'état civil ?
Oui. Si vous avez changé d'état civil (nom, prénom ou sexe), vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.
La procédure diffère selon le lieu où vous avez obtenu votre diplôme
Cas général
Vous devez contacter le rectorat de l'académie dans laquelle vous avez obtenu le diplôme. La procédure à suivre vous sera précisée.
Où s’adresser ?
En Île-de-France
Vous devez contacter la Maison des examens (SIEC). La procédure à suivre vous sera précisée.
Où s’adresser ?
Diplôme d'enseignement supérieur
Que faire en cas de perte ou de vol de votre diplôme ?
Vous pouvez obtenir un duplicata ou une attestation de réussite du diplôme.
La procédure diffère selon que votre diplôme a été délivré par un établissement d'enseignement supérieur ou par un rectorat (BTS, diplôme de comptabilité et de gestion, diplôme supérieur de comptabilité et de gestion,...).
Diplôme délivré par un établissement d'enseignement supérieur
En cas de perte, de vol ou de destruction, de votre diplôme d'enseignement supérieur, vous pouvez demander à l'établissement d'enseignement supérieur qui vous a délivré le diplôme original un duplicata de celui-ci.
Vous devrez présenter un document qui justifie votre demande. C'est le cas, par exemple, d'un récépissé de dépôt de plainte de vol, d'une déclaration de sinistre de votre assurance ou d'une déclaration sur l'honneur.
La mention duplicata doit apparaître sur le nouveau diplôme.
Le duplicata a une valeur officielle et vous donne les mêmes droits que l'original du diplôme.
La démarche pour obtenir le duplicata dépend de chaque établissement. Vous devez contacter l'établissement qui vous a délivré le diplôme original.
Où s’adresser ?
Diplôme délivré par un rectorat
Vous pouvez obtenir une attestation de réussite du diplôme.
Pour certains diplômes, vous pouvez obtenir cette attestation en ligne, sous format numérique.
Attention
L'attestation numérique n'est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la liste des diplômes disponibles par académie et par session.
La demande s'effectue en utilisant le téléservice suivant :
Si l'attestation numérique n'est pas disponible pour votre diplôme, vous devez demander une attestation de réussite auprès du rectorat.
Vérifiez directement auprès des services du rectorat ou sur son site internet la procédure à suivre pour faire votre demande.
Où s’adresser ?
Peut-on demander la réédition d'un diplôme en cas de changement d'état civil ?
Si vous avez changé d'état civil (nom, prénom ou sexe), vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.
La procédure diffère selon que votre diplôme a été délivré par un établissement d'enseignement supérieur ou par un rectorat (BTS, diplôme de comptabilité et de gestion, diplôme supérieur de comptabilité et de gestion,...).
Diplôme délivré par un établissement d'enseignement supérieur
Vous devez contacter l'établissement dans lequel vous avez obtenu le diplôme. La procédure à suivre vous sera précisée.
Où s’adresser ?
Diplôme délivré par un rectorat
Vous devez contacter le rectorat qui vous a délivré le diplôme. La procédure à suivre vous sera précisée.
Où s’adresser ?
Voir aussi...
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Attestation numérique : diplômes disponibles par académie et par session
Ministère chargé de l'éducation
Ministère chargé de l'éducation
Références
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite
