Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)

Un Etablissement recevant du public (ERP) est défini comme tout bâtiment, local, enceinte dans lesquels des personnes sont admises librement ou moyennant une rétribution ou participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions.
Exemples d'ERP : un centre commercial, un magasin, un restaurant, un bar, un cabinet médical, une salle de spectacle, ...
Aussi, la construction, la modification et l’aménagement de ce type de bâtiment est soumis à des normes spécifiques.

Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).

Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.

Orientation au collège

Votre enfant est au collège et vous vous posez des questions sur son orientation ? Accompagnement, décisions d'orientation : voici les informations à connaître sur l'orientation de votre enfant de la 6e à la 3e.

    6e

    À qui s'adresser pour obtenir des conseils en orientation ?

    Dans l'établissement scolaire

    Vous et votre enfant pouvez obtenir des conseils auprès de son professeur principal.

    Vous pouvez aussi prendre rendez-vous avec le conseiller d'orientation-psychologue de l'éducation nationale qui intervient régulièrement dans les collèges.

    À l'extérieur de l'établissement scolaire

    Vous et votre enfant pouvez vous rendre dans un centre d'information et d'orientation (CIO).

    Vous pouvez aussi vous rendre dans un centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d'orientation et la vie professionnelle.

    Quelles sont les décisions d'orientation prises au conseil de classe du 2e trimestre ?

    Au 2e trimestre, vous demandez le passage en classe supérieure de votre enfant ou son redoublement.

    Le conseil de classe y répond de façon provisoire.

    Si la réponse ne vous satisfait pas, un dialogue s'engage entre vous et le professeur principal.

    Quelles sont les décisions d'orientation prises au conseil de classe du 3e trimestre ?

    Au 3e trimestre , vous formulez des vœux définitifs d'orientation.

    Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :

    • Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors notifiée.

    • Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d'établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d'obtenir un accord, le chef d'établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d'appel.

    La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

    Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.

    La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.

    Le redoublement peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage d'un élève.

    Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (mise en place d'un programme personnalisé de réussite éducative (particuliers) par exemple).

    À savoir

    Votre enfant peut redoubler une seule fois durant sa scolarité, avant la fin du collège. Si votre enfant a interrompu sa scolarité, une 2nde décision de redoublement peut être prise après l'accord préalable du Dasen.

    Par ailleurs, votre enfant fait le choix de la 2e langue étrangère ou régionale qui débutera en 5e.

    5e

    À qui s'adresser pour obtenir des conseils en orientation ?

    Dans l'établissement scolaire

    Vous et votre enfant pouvez obtenir des conseils auprès de son professeur principal.

    Vous pouvez aussi prendre rendez-vous avec le conseiller d'orientation-psychologue de l'éducation nationale qui intervient régulièrement dans les collèges.

    À l'extérieur de l'établissement scolaire

    Vous et votre enfant pouvez vous rendre dans un centre d'information et d'orientation (CIO).

    Vous pouvez aussi vous rendre dans un centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d'orientation et la vie professionnelle.

    Quelles sont les décisions d'orientation prises au conseil de classe du 2e trimestre ?

    Au 2e trimestre, vous demandez le passage en classe supérieure de votre enfant ou son redoublement.

    Le conseil de classe y répond de façon provisoire.

    Si la réponse ne vous satisfait pas, un dialogue s'engage entre vous et le professeur principal.

    Quelles sont les décisions d'orientation prises au conseil de classe du 3e trimestre ?

    Au 3e trimestre , vous formulez des vœux définitifs d'orientation.

    Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :

    • Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors notifiée.

    • Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d'établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d'obtenir un accord, le chef d'établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d'appel.

    La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

    Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.

    La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.

    Le redoublement peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage d'un élève.

    Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (mise en place d'un programme personnalisé de réussite éducative (particuliers) par exemple).

    À savoir

    Votre enfant peut redoubler une seule fois durant sa scolarité, avant la fin du collège. Si votre enfant a interrompu sa scolarité, une 2nde décision de redoublement peut être prise après l'accord préalable du Dasen.

    4e

    À qui s'adresser pour obtenir des conseils en orientation ?

    Dans l'établissement scolaire

    Vous et votre enfant pouvez obtenir des conseils auprès de son professeur principal.

    Vous pouvez aussi prendre rendez-vous avec le conseiller d'orientation-psychologue de l'éducation nationale qui intervient régulièrement dans les collèges.

    À l'extérieur de l'établissement scolaire

    Vous et votre enfant pouvez vous rendre dans un centre d'information et d'orientation (CIO).

    Vous pouvez aussi vous rendre dans un centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d'orientation et la vie professionnelle.

    Quelles sont les décisions d'orientation prises au conseil de classe du 2e trimestre ?

    Au 2e trimestre, vous demandez le passage en classe supérieure de votre enfant ou son redoublement.

    Le conseil de classe y répond de façon provisoire.

    Si la réponse ne vous satisfait pas, un dialogue s'engage entre vous et le professeur principal.

    Quelles sont les décisions d'orientation prises au conseil de classe du 3e trimestre ?

    Au 3e trimestre , vous formulez des vœux définitifs d'orientation.

    Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :

    • Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors notifiée.

    • Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d'établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d'obtenir un accord, le chef d'établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d'appel.

    La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

    Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.

    La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.

    Le redoublement peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage d'un élève.

    Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (mise en place d'un programme personnalisé de réussite éducative (particuliers) par exemple).

    À savoir

    Votre enfant peut redoubler une seule fois durant sa scolarité, avant la fin du collège. Si votre enfant a interrompu sa scolarité, une 2nde décision de redoublement peut être prise après l'accord préalable du Dasen.

    3e

    Comment l'enfant est-il accompagné pour choisir son orientation ?

    Un entretien personnalisé d'orientation est organisé par le professeur principal. Vous y participez avec votre enfant.

    Cet entretien vous permet de prendre connaissance des filières et des débouchés possibles. Il vous permet aussi de fixer les étapes et les démarches nécessaires pour préparer l'orientation de votre enfant.

    À qui s'adresser pour obtenir des conseils en orientation ?

    Dans l'établissement scolaire

    Vous et votre enfant pouvez obtenir des conseils auprès de son professeur principal.

    Vous pouvez aussi prendre rendez-vous avec le conseiller d'orientation-psychologue de l'éducation nationale qui intervient régulièrement dans les collèges.

    À l'extérieur de l'établissement scolaire

    Vous et votre enfant pouvez vous rendre dans un centre d'information et d'orientation (CIO).

    Vous pouvez aussi vous rendre dans un centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d'orientation et la vie professionnelle.

    Quelles sont les décisions d'orientation prises au conseil de classe du 2e trimestre ?

    Vous indiquez vos vœux provisoires d'orientation sur une fiche dialogue remise par le collège. Vous choisissez l'une des 3 https://www.uzes.fr/demarches/professionnels-commercants-artisans/reglementation-etablissement-recevant-du-public-erp?cHash=8c6d995df767913ab79656b60c29eff6&xml=F23512 (particuliers)voies d'orientation (particuliers) suivantes :

    • 2nde générale et technologique

    • 2nde professionnelle

    • 1re année de CAP

    Vous pouvez également effectuer cette démarche en ligne en utilisant le téléservice Orientation. Vous pouvez vous y connecter à partir du portail EduConnect.

  • Faire ses vœux d'orientation en 3ème - Téléservice
  • Le conseil de classe formule à son tour des propositions provisoires d'orientation.

    Si vous êtes en désaccord avec les propositions, un dialogue s'engage entre vous et l'équipe éducative.

    Quelles sont les décisions d'orientation prises au conseil de classe du 3e trimestre ?

    1- Vœux définitifs d'orientation et d'affectation

    Au 3e trimestre , vous formulez des vœux définitifs d'orientation sur une fiche dialogue remise par le collège. Vous pouvez également effectuer cette démarche en ligne en utilisant le téléservice Orientation. Vous pouvez vous y connecter à partir du portail EduConnect.

  • Faire ses vœux d'orientation en 3ème - Téléservice
  • Avant le conseil de classe, vous devez aussi faire vos vœux d'affectation. Il s'agit de préciser vos choix de formations et d'établissements. Pour cela, vous complétez le dossier de demande d'affectation transmis par le collège. Vous pouvez également effectuer cette démarche en ligne en utilisant le téléservice Affectation. Vous pouvez vous y connecter à partir du portail EduConnect.

  • Faire ses vœux d'affectation en 3ème - Téléservice
  • À savoir

    À partir de la rentrée scolaire 2024, votre enfant peut bénéficier du dispositif de la classe prépa-seconde. Cette classe s’adresse aux élèves admis en seconde (générale et technologique ou professionnelle), qui n’ont pas obtenu le diplôme national du brevet (DNB).

    2- Décision d'orientation et d'affectation

    Le conseil de classe répond à vos vœux définitifs d'orientation en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :

    • Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors notifiée.

    • Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d'établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d'obtenir un accord, le chef d'établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d'appel.

    La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

    Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.

    La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.

    Lorsque vos vœux d'orientation ne sont pas pas acceptés, vous pouvez obtenir le maintien de votre enfant dans sa classe d'origine pour la durée d'une seule année scolaire.

    La décision d'affectation est prise par le Dasen. Elle tient notamment compte de la décision d'orientation prise par le conseil de classe et du nombre de places disponibles dans les établissements.

    Pour prendre sa décision, le Dasen s'appuie sur l'application nationale Affelnet-Lycée.

    La procédure prend fin à la fin du mois de juin. Les résultats de l'affectation sont alors diffusés sur le site internet de votre académie.

Pour en savoir plus

Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)

Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).

Liens utiles : 

https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite                                                                                
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite

 

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