Ville d'Art et d'Histoire
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée
Le collège ou le lycée de votre enfant organise des sorties et des voyages scolaires dans un objectif pédagogique précis. Contrairement aux voyages, les sorties ne comportent pas de nuitée. À quelles conditions votre enfant peut-il y participer ? Encadrement, documents à fournir, participation financière, assurance : voici les règles à respecter.
Caractéristiques générales de la sortie ou du voyage (lieu, durée, composition du groupe…)
Organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement...)
Modes de financement
Dispositions à prendre pour éviter les risques (assurance, assistance médicale, consignes en cas d’événement grave, coordonnées des personnes à joindre).
Caractéristiques générales de la sortie ou du voyage (lieu, durée, composition du groupe…)
Organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement...)
Modes de financement.
Sortie scolaire
Les sorties peuvent être facultatives ou obligatoires. Elles ne comportent pas de nuitée.
Comment est élaboré le projet de sortie scolaire ?
Le projet de sortie doit être autorisé par le conseil d'administration (particuliers) et le chef d'établissement.
Il doit être conforme au projet d'établissement (particuliers).
Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis.
Le projet de sortie doit notamment indiquer les informations suivantes :
À noter
vous devez être informés des conditions d'organisation matérielles et financières de la sortie scolaire de votre enfant.
Qui participe à la sortie scolaire ?
Composition du groupe d'élèves
La sortie concerne en principe une classe entière, accompagnée d'un ou plusieurs professeurs.
Les élèves qui n'y participent pas doivent suivre les cours fixés dans leur emploi du temps.
Accompagnateurs
Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Toutefois, leur présence n'est pas obligatoire pour les sorties facultatives des lycéens.
Le chef d'établissement détermine le nombre d'accompagnateurs nécessaires à la sortie scolaire.
Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l'établissement ou des bénévoles, notamment des parents d'élèves. Leurs frais liés à la sortie sont pris en charge par l'établissement scolaire.
Quelle est la durée de la sortie scolaire ?
La sortie, facultative ou obligatoire, ne comporte pas de nuitée. Elle est donc organisée sur une journée.
Comment s'effectue le transport pour aller en sortie scolaire ?
En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.
Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.
Quels sont les documents à fournir pour participer à la sortie scolaire ?
Les documents administratifs à fournir dépendent de l'endroit où a lieu la sortie scolaire.
Sortie en France
Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant :
L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.
Sortie à l'étranger
Chaque élève doit avoir une pièce d'identité (particuliers) (passeport ou carte nationale d'identité).
Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant :
Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie (particuliers).
L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.
Attention
l'élève mineur, qu'il soit français (particuliers) ou étranger (particuliers), doit avoir l'original de l'autorisation de sortie du territoire (particuliers). Il doit aussi avoir une photocopie de la pièce d’identité du parent qui a signé l'autorisation de sortie.
La sortie scolaire est-elle payante ?
Une sortie scolaire facultative peut être financée par différents moyens (aides de l'État ou d'une collectivité territoriale, fonds propres de l'établissement...).
Si la sortie est obligatoire, elle est gratuite. Si elle est facultative, elle peut être payante. Son montant doit être raisonnable. Le conseil d'administration de l'établissement fixe le montant de la participation.
Dans un établissement public local d'enseignement (EPLE), vous pouvez utiliser des chèques-vacances pour régler le coût des sorties facultatives.
À savoir
si vous rencontre des difficultés pour payer la sortie scolaire, vous pouvez demander à bénéficier d'une aide financière au secrétariat de l'établissement scolaire fréquenté.
Où s’adresser ?
L'enfant doit-il être assuré pour aller en sortie scolaire ?
Les règles sont différentes selon que la sortie est obligatoire ou facultative.
Sortie scolaire obligatoire
L'assurance n'est pas obligatoire. Toutefois, elle est recommandée pour protéger votre enfant des dommages qu'il se cause à lui même (particuliers) et qu'il cause à autrui (responsabilité civile).
Sortie scolaire facultative
Votre enfant doit être assuré. L'assurance doit le protéger des dommages qu'il se cause à lui même (particuliers) et qu'il cause à autrui (responsabilité civile).
À noter
le chef d'établissement peut souscrire un contrat collectif d'assurance de responsabilité civile pour les élèves participant à la sortie.
Voyage scolaire
Les voyages sont facultatifs et ne sont pas prévus dans l'emploi du temps de la classe.
Comment est élaboré le projet de voyage scolaire ?
Le projet de voyage doit être autorisé par le conseil d'administration (particuliers) et le chef d'établissement.
Il doit être conforme au projet d'établissement (particuliers).
Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis.
Le projet de voyage doit notamment indiquer les informations suivantes :
À noter
vous devez être informés des conditions d'organisation matérielles et financières du voyage de votre enfant.
Qui participe au voyage scolaire ?
Composition du groupe d'élèves
Le voyage concerne en principe une classe entière, accompagnée d'un ou plusieurs professeurs.
Les élèves qui n'y participent pas doivent suivre les cours fixés dans leur emploi du temps.
Accompagnateurs
Des accompagnateurs doivent encadrer les voyages scolaires.
Le chef d'établissement détermine le nombre d'accompagnateurs nécessaires à la sortie scolaire.
Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l'établissement ou des bénévoles, notamment des parents d'élèves. Leurs frais liés à la sortie sont pris en charge par l'établissement scolaire.
Quelle est la durée du voyage scolaire ?
En principe, la durée d'un voyage scolaire ne dépasse pas 5 jours.
Il comporte au moins une nuitée.
Comment s'effectue le transport pour aller en voyage scolaire ?
En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.
Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.
Quels sont les documents à fournir pour participer au voyage scolaire ?
Voyage en France
Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :
L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.
Voyage à l'étranger
Les documents à fournir sont différents selon que votre enfant est mineur ou majeur.
Enfant mineur
Les documents varient selon que l'enfant mineur est de nationalité française ou étrangère.
Français
Chaque élève doit avoir une pièce d'identité (particuliers) (passeport ou carte nationale d'identité).
Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :
Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie (particuliers).
L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.
Attention
votre enfant mineur (particuliers) doit avoir l'original de l'autorisation de sortie du territoire (particuliers). Il doit aussi avoir une photocopie de la pièce d’identité du parent qui a signé l'autorisation de sortie.
Selon le pays de destination, d'autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays en France.
Où s’adresser ?
Étranger
Chaque élève doit avoir une pièce d'identité (particuliers) (passeport ou carte nationale d'identité).
Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :
Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie (particuliers).
L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.
Attention
votre enfant mineur (particuliers), doit avoir l'original de l'autorisation de sortie du territoire (particuliers). Il doit aussi avoir une photocopie de la pièce d’identité du parent qui a signé l'autorisation de sortie. Votre enfant doit également être muni d'un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) (particuliers).
Selon le pays de destination, d'autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays en France.
Où s’adresser ?
Enfant majeur
Chaque élève doit avoir une pièce d'identité (particuliers) (passeport ou carte nationale d'identité).
Selon le pays de destination, d'autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays en France.
Où s’adresser ?
Le voyage scolaire est-il payant ?
Un voyage scolaire peut être financée par différents moyens (aides de l'État ou d'une collectivité territoriale, fonds propres de l'établissement...).
Le voyage peut être payant. Son montant doit être raisonnable. Le conseil d'administration de l'établissement fixe le montant de la participation.
Dans un établissement public local d'enseignement (EPLE), vous pouvez utiliser des chèques-vacances pour régler le coût des sorties facultatives.
À savoir
si vous rencontre des difficultés pour payer la sortie scolaire, vous pouvez demander à bénéficier d'une aide financière au secrétariat de l'établissement scolaire fréquenté.
Où s’adresser ?
Si le chef d'établissement annule le voyage, vous pouvez demander le remboursement des frais engagés.
L'enfant doit-il être assuré pour aller en voyage scolaire ?
Votre enfant doit être assuré. L'assurance doit le protéger des dommages qu'il se cause à lui même (particuliers) et qu'il cause à autrui (responsabilité civile).
À noter
le chef d'établissement peut souscrire un contrat collectif d'assurance de responsabilité civile pour les élèves participant au voyage.
Voir aussi...
- Autorisation de sortie du territoire (AST) (particuliers)
Où s'adresser ?
Voir aussi...
- Autorisation de sortie du territoire (AST) (particuliers)
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite
