Ville d'Art et d'Histoire
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Carte de séjour
- Carte de séjour "vie privée et familiale"
- Carte de séjour "salarié" ou "travailleur temporaire"
- Carte de séjour "entrepreneur/profession libérale"
- Carte de séjour pluriannuelle "générale"
- Carte de séjour "passeport talent"
- Carte de séjour "passeport talent (famille)"
- Carte de séjour "travailleur saisonnier"
- Carte de séjour "salarié détaché ICT"
- Carte de séjour "visiteur"
- Carte de séjour "retraité"
Autorisations provisoires de séjour
Certificat de résidence pour Algérien
Étudiant / Stagiaire étranger
Document de circulation pour mineur étranger
Où s'adresser ?
Préfecture
Étranger résidant hors Paris : pour toute information et accomplir les démarches
Préfecture de police de Paris
Étranger résidant à Paris : pour toute information et accomplir les démarches
Pour en savoir plus
Site immigration.interieur.gouv
Ministère chargé de l'intérieur
Voir aussi...
- Installation en France d'une famille étrangère (particuliers)
- S'inscrire dans l'enseignement supérieur (particuliers)
- Nationalité française (particuliers)
- Conduire en France avec un permis étranger (particuliers)
- Assurance maladie d'un étranger en France (particuliers)
- Douane (particuliers)
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite
