Ville d'Art et d'Histoire
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire (Service en ligne)
Mis à jour le 03 janvier 2025
Ministère chargé de l'intérieur
Pour connaître le résultat de votre examen du permis de conduire, connectez-vous à la plateforme RdvPermis.
Votre résultat est disponible dès le lendemain du passage de l'examen.
En cas de résultat favorable, télécharger votre certificat d'examen du permis de conduire (CEPC).
Votre CEPC, accompagné d'une pièce d'identité, sert de permis de conduire pendant 4 mois à partir du jour de l'examen.
En cas de contrôle des forces de l'ordre, présentez le CEPC en version papier ou numérique (à partir de votre smartphone ou d'une tablette).
Le CEPC ne permet pas de conduire à l'étranger.
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite
