Ville d'Art et d'Histoire
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Passeport d'un majeur : en cas de vol
Votre passeport a été volé ? Nous vous présentons les démarches à accomplir. Elles varient selon le lieu où le vol a été commis : en France ou à l'étranger. Nous vous présentons les informations à connaître.
- Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport - Outil de recherche
- Pré-demande pour une demande de 1er passeport - Téléservice
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Timbre fiscal (particuliers) de 86 € (que vous devez acheter en ligne (particuliers))
Justificatif du domicile (particuliers)
Si vous avez fait la pré-demande (particuliers), numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Déclaration de vol
Votre carte d'identité
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Timbre fiscal (particuliers) de 86 € (que vous devez acheter en ligne (particuliers))
Justificatif du domicile (particuliers)
Si vous avez fait la pré-demande (particuliers), numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Déclaration de vol
Votre carte d'identité
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Timbre fiscal (particuliers) de 86 € (que vous devez acheter en ligne (particuliers))
Justificatif du domicile (particuliers)
Si vous avez fait la pré-demande (particuliers), numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Déclaration de vol
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Timbre fiscal (particuliers) de 86 € (que vous devez acheter en ligne (particuliers))
Justificatif du domicile (particuliers)
Si vous avez fait la pré-demande (particuliers), numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Déclaration de vol
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Timbre fiscal (particuliers) de 86 € (que vous devez acheter en ligne (particuliers))
Justificatif du domicile (particuliers)
Si vous avez fait la pré-demande (particuliers), numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Déclaration de vol
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Numéro de pré-demande (particuliers) ou formulaire cartonné remis sur place
Timbre fiscal de 43 € (que vous pouvez acheter en ligne (particuliers))
Justificatif du domicile (particuliers)
Déclaration de vol
Votre carte d'identité
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Numéro de pré-demande (particuliers) ou formulaire cartonné remis sur place
Timbre fiscal de 43 € (que vous pouvez acheter en ligne (particuliers))
Justificatif du domicile (particuliers)
Déclaration de vol
Votre carte d'identité
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Numéro de pré-demande (particuliers) ou formulaire cartonné remis sur place
Timbre fiscal de 43 € (que vous pouvez acheter en ligne (particuliers))
Justificatif du domicile (particuliers)
Déclaration de vol
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Numéro de pré-demande (particuliers) ou formulaire cartonné remis sur place
Timbre fiscal de 43 € (que vous pouvez acheter en ligne (particuliers))
Justificatif du domicile (particuliers)
Déclaration de vol
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Numéro de pré-demande (particuliers) ou formulaire cartonné remis sur place
Timbre fiscal (particuliers) de 86 € ou de 89 € si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut être acheté en ligne (particuliers))
Justificatif du domicile (particuliers)
Déclaration de vol
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Numéro de pré-demande (particuliers) ou formulaire cartonné remis sur place
Timbre fiscal (particuliers) de 86 € ou de 89 € si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut être acheté en ligne (particuliers))
Justificatif du domicile (particuliers)
Déclaration de vol
Votre carte d'identité
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Numéro de pré-demande (particuliers) ou formulaire cartonné remis sur place
Timbre fiscal (particuliers) de 86 € ou de 89 € si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut être acheté en ligne (particuliers))
Justificatif du domicile (particuliers)
Déclaration de vol
Votre carte d'identité
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Numéro de pré-demande (particuliers) ou formulaire cartonné remis sur place
Timbre fiscal (particuliers) de 86 € ou de 89 € si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut être acheté en ligne (particuliers))
Justificatif du domicile (particuliers)
Déclaration de vol
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Numéro de pré-demande (particuliers) ou formulaire cartonné remis sur place
Timbre fiscal (particuliers) de 86 € ou de 89 € si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut être acheté en ligne (particuliers))
Justificatif du domicile (particuliers)
Déclaration de vol
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Numéro de pré-demande (particuliers) ou formulaire cartonné remis sur place
Timbre fiscal (particuliers) de 86 € ou de 89 € si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut être acheté en ligne (particuliers))
Justificatif du domicile (particuliers)
Déclaration de vol
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport - Téléservice
Si vous fournissez la photo : 43 € (en timbre fiscal)
Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel) : 44,50 € (en timbre fiscal)
- Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport - Téléservice
Si vous fournissez la photo : 86 € (en timbre fiscal)
Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel) : 89 € (en timbre fiscal)
- Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport - Téléservice
- Suivez votre demande de passeport - Téléservice
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)
Justificatif du domicile (particuliers)
Déclaration de vol
Votre carte d'identité
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)
Justificatif du domicile (particuliers)
Déclaration de vol
Votre carte d'identité
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)
Justificatif du domicile (particuliers)
Déclaration de vol
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)
Justificatif du domicile (particuliers)
Déclaration de vol
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)
Justificatif du domicile (particuliers)
Déclaration de vol
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Suivez votre demande de passeport - Téléservice
- Accusez réception de votre passeport - Téléservice
En France
Si votre passeport a été volé, il faut faire une déclaration de vol. Cette déclaration devra être fournie lors du dossier de demande de renouvellement. Les autres documents à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé.
Déclaration de vol
Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Un récépissé vous sera remis.
Où et comment demander un nouveau passeport ?
Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
Où s’adresser ?
Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.
Attention
De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
L'ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :
Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.
La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Documents à fournir
Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport (particuliers) qui a été volé.
Il faut présenter les documents originaux.
Cas général
Si le passeport volé était biométrique
S'il s'agissait d'un ancien modèle
Vous avez une carte d'identité valide
Vous avez une carte d'identité périmée
Date d'expiration : moins de 5 ans
Date d'expiration : plus de 5 ans
Vous n'avez pas de carte d'identité
En Guyane
Si le passeport volé était biométrique
S'il s'agissait d'un ancien modèle
Vous avez une carte d'identité valide
Vous avez une carte d'identité périmée
Date d'expiration : moins de 5 ans
Date d'expiration : plus de 5 ans
Vous n'avez pas de carte d'identité
À Mayotte
Si le passeport volé était biométrique
S'il s'agissait d'un ancien modèle
Vous avez une carte d'identité valide
Vous avez une carte d'identité périmée
Date d'expiration : moins de 5 ans
Date d'expiration : plus de 5 ans
Vous n'avez pas de carte d'identité
À savoir
si vous souhaitez utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur votre carte d'identité, d'autres documents peuvent être réclamés en fonction de la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux (particuliers) ou nom de l'autre parent (particuliers).
Coût
Cas général
Le passeport coûte 86 € (en timbre fiscal).
Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :
En Guyane
Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :
À Mayotte
Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :
Quel est le délai de fabrication du passeport ?
Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.
Vous pouvez aussi suivre l'état d'avancement de votre demande sur le site de l'ANTS :
Retrait du passeport
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les 3 mois. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.
Quelle est la durée de validité du passeport ?
Le passeport est valide 10 ans.
À l'étranger
Déclaration de vol
Si le vol a eu lieu à l'étranger
Il faut d'abord s'adresser aux autorités de police locales.
Ensuite, il faut se rendre en personne à l’ambassade ou au consulat le plus proche pour faire enregistrer la déclaration. L’ambassade ou le consulat vous remet alors un exemplaire de la déclaration de vol. Le document devra être présenté lors du renouvellement de votre document d’identité en France.
Où s’adresser ?
Attention
Il n'est pas possible de demander la délivrance de la déclaration de vol à l'ambassade ou au consulat une fois que vous êtes revenu en France.
Si le vol a eu lieu en France
il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Un récépissé vous sera remis.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où et comment refaire son passeport ?
Vous devez vous déplacer au consulat ou à l'ambassade.
Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.
Où s’adresser ?
Attention
le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Choix du mode de retrait
En Europe
Dans la majorité des pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Ailleurs
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.
Pièces à fournir
Il faut présenter les documents originaux.
Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport (particuliers) qui a été volé.
Si le passeport volé était biométrique
S'il s'agissait d'un ancien modèle
Vous avez une carte d'identité valide
Vous avez une carte d'identité périmée
Date d'expiration : moins de 5 ans
Date d'expiration : plus de 5 ans
Vous n'avez pas de carte d'identité
Coût
Le passeport coûte 96 €.
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
À savoir
En Guinée Équatoriale (poste de Malabo), la photo est prise au guichet. Le passeport coûte 99 €.
Délai de fabrication
Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.
Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de votre demande :
Récupération du passeport
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Sur place
Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité et le signer sur place.
Il doit être retiré dans les 3 mois. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Par courrier
Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.
Dès que vous recevez votre passeport, vous devez vous connecter au téléservice suivant pour signaler que vous avez bien reçu votre passeport :
Quelle est la durée de validité du passeport ?
Le passeport est valide 10 ans.
Voir aussi...
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Références
Code général des impôts : articles 953 à 955
Prix du passeport
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite
