Ville d'Art et d'Histoire
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Sécurité routière : règles pour conduire en Europe
Vous partez dans un pays de l'Union européenne (UE) et vous vous demandez quelles sont les règles pour conduire ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître : conduite à gauche ou à droite, limitations de vitesse, limite d'alcoolémie au volant, ceinture de sécurité.
Attention
Depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
Quel âge pour conduire en Europe ?
L'âge minimal pour conduire une voiture est de 18 ans dans la plupart des pays européens.
Consultez le site diplomatie.gouv.fr pour avoir des informations par pays (rubrique Transports).
Attention
la conduite accompagnée (particuliers) est possible uniquement en France. La personne qui suit ce mode d'apprentissage ne peut donc pas conduire à l'étranger.
À gauche ou à droite : quel sens de la circulation ?
La conduite se fait à droite dans la plupart des pays européens.
Toutefois, la conduite se fait à gauche à Chypre, en Irlande et à Malte.
Consultez le site diplomatie.gouv.fr pour avoir des informations par pays (rubrique Transports).
Quels panneaux de signalisation routière en Europe ?
La plupart des pays européens utilisent 8 types de panneaux :
Avertissement de danger (virage, brouillard, tunnel...)
Priorité (stop, cédez le passage...)
Interdiction (sens interdit, stationnement interdit...)
Obligation (aller tout droit, chemin pour les piétons...)
Prescriptions particulières (aire piétonne, bosse...)
Information, installation ou service (arrêt d'autobus, hôpital...)
Direction, jalonnement ou indication
Ils sont quasiment identiques à part le design des pictogrammes et l'utilisation de certaines couleurs.
Quelles limitations de vitesse en Europe ?
Les limitations de vitesse varient suivant les pays européens et le type de voies.
Par exemple, les limitations de vitesse vont de 80 à 140 km/h sur autoroute pour une voiture.
Consultez le téléservice pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :
Quel est le taux d'alcoolémie autorisé en Europe ?
Le taux maximal d'alcool autorisé dans le sang varie selon les pays européens.
Dans la plupart des pays, la limite est fixée à 0,5 grammes d'alcool par litre de sang.
Certains pays interdisent la présence d'alcool dans le sang.
Par exemple, la Hongrie, la Roumanie, la Slovaquie, la République Tchèque.
Consultez le téléservice pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :
Quelles règles en Europe pour la drogue au volant ?
La drogue au volant est interdite en Europe.
Selon les États, l'interdiction est globale ou concerne une liste de drogues.
Certains États interdisent également de conduire après avoir pris des médicaments qui peuvent altérer le comportement au volant.
Consultez le téléservice pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :
Dans quels pays est-il obligatoire de conduire avec les feux allumés le jour ?
Selon les pays européens, l'éclairage de jour est obligatoire, recommandé ou facultatif.
Consultez le téléservice pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :
Ceinture, siège pour enfant, casque : quelles sont les règles en Europe ?
Ceinture de sécurité
Le port de la ceinture de sécurité, à l'avant et à l'arrière du véhicule, est obligatoire en Europe.
Consultez le téléservice pour connaître les exceptions dans le pays où vous allez conduire :
Siège pour enfant
L'utilisation de siège pour enfant (ou d'un système de retenue) (particuliers) est obligatoire en Europe.
Consultez le téléservice pour connaître les exceptions dans le pays où vous allez conduire :
Casque
Le port du casque est obligatoire en Europe pour le conducteur de la moto et pour le passager.
Consultez le téléservice pour connaître les exceptions dans le pays où vous allez conduire :
Équipements ou accessoires obligatoires à bord du véhicule
La plupart des pays européens exigent d'avoir des équipements ou accessoires à bord du véhicule.
Exemple
Gilet de sécurité fluorescent, triangle de signalisation de danger, trousse de secours, extincteur d'incendie, pneus d'hiver.
Consultez le téléservice pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :
Le téléphone portable au volant est-il interdit en Europe ?
Tenir en main un téléphone portable au volant est interdit en Europe.
L'utilisation du téléphone portable avec un kit mains-libres est tolérée dans la plupart des pays.
Consultez le téléservice pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :
Où s'adresser ?
Europe Direct
Informations générales sur l'Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter.
Réponses dans toutes les langues officielles de l'UE.
Par téléphone
00 800 6 7 8 9 10 11 depuis n'importe quel pays de l'UE.
Ouvert les jours ouvrables de 9h à 18h.
Appel gratuit.
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Europe Direct
Informations générales sur l'Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter.
Réponses dans toutes les langues officielles de l'UE.
Par téléphone
00 800 6 7 8 9 10 11 depuis n'importe quel pays de l'UE.
Ouvert les jours ouvrables de 9h à 18h.
Appel gratuit.
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Pour en savoir plus
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Conduire à l'étranger : les règles dans l'Union européenne
Centre européen des consommateurs France
Charte européenne de la sécurité routière
Commission européenne
Premier ministre
Voir aussi...
- Règles de sécurité routière et infractions routières en France (particuliers)
- Infraction routière en Europe (particuliers)
- Conduire en Europe (UE/EEE) avec un permis français (particuliers)
- Voyager en Europe (particuliers)
Références
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite