Ville d'Art et d'Histoire
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Crédit à la consommation
Le crédit à la consommation concerne les opérations autres que celles liées à l'immobilier. Il permet d'acheter des biens de consommation (meubles, électroménager...) ou d'avoir à disposition de la trésorerie. Le montant des crédits est compris entre 200 € et 75 000 €, et la durée de remboursement est supérieure à 3 mois. Plusieurs formes de crédit à la consommation existent comme par exemple le prêt personnel ou le crédit revolving (renouvelable).
Différents types de crédit
Gestion du crédit
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Que savoir avant d'emprunter ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Comprendre son contrat avant de signer
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Attention aux offres de crédit frauduleuses
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Calcul des mensualités de l'emprunt
Institut national de la consommation (INC)
Banque de France
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Crédits et prêts hypothécaires en Europe
Commission européenne
Le site de la finance pour tous
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite
