Ville d'Art et d'Histoire
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Délégués de classe
Vous êtes au collège ou au lycée et vous voulez connaître le rôle et le mode d'élection des délégués de classe ? Voici les informations à connaître.
Quel est le rôle des délégués de classe ?
Les délégués de classe sont chargés de représenter les élèves de la classe. Ils sont les porte-paroles des élèves auprès des professeurs et des personnels d'éducation, notamment au moment du conseil de classe (particuliers).
À cette occasion, les délégués de classe doivent effectuer les missions suivantes :
Recueillir les avis et propositions des élèves
Transmettre ces avis et propositions aux participants lors du conseil de classe
Diffuser à leurs camarades les informations communiquées au cours du conseil
Au collège, les délégués participent également au conseil de discipline (particuliers) des élèves de leur classe.
Les délégués peuvent aussi transmettre les avis et les propositions des élèves au chef d'établissement et au conseil d'administration.
Comment les délégués de classe sont-ils élus ?
Électeurs et candidats
Chaque élève peut voter pour élire les délégués de sa classe, sans condition d'âge ou de nationalité.
Chacun des élèves peut être candidat. Les candidatures sont individuelles.
Les candidats peuvent se déclarer le jour même de l'élection.
Déroulement de l'élection
Chaque classe élit 2 délégués titulaires et 2 suppléants.
Les élections se déroulent à bulletin secret au scrutin uninominal à 2 tours.
Chaque électeur vote pour un candidat et son suppléant.
Les candidats sont présentés à la classe avant le vote. Cependant, un élève n'ayant pas présenté sa candidature peut être élu s'il a reçu un nombre suffisant de voix et s'il accepte son mandat de délégué.
Au 1er tour, si un candidat obtient la majorité absolue des suffrages, il est élu et devient délégué. Un 2nd tour est alors organisé pour élire le 2nd délégué.
Si aucun des candidats n'obtient la majorité absolue, un 2nd tour est organisé. Les 2 candidats qui obtiennent le plus de voix sont alors élus et deviennent délégués.
En cas d'égalité du nombre de voix, le plus jeune des candidats est élu.
À noter
si l'établissement comporte un internat, les élèves internes élisent des délégués d'internat, en plus des délégués de classe.
Pour combien de temps les délégués de classe sont-ils élus ?
Les délégués de classe sont élus pour la durée de l'année scolaire en cours.
À savoir
Un délégué de classe peut démissionner. Dans ce cas, le chef d’établissement organise l’élection d’un nouveau délégué.
À quel moment est organisée l'élection des délégués de classe ?
L'élection est organisée par le professeur principal (ou un professeur désigné par le chef d'établissement).
Elle se déroule avant la fin de la 7e semaine de l'année scolaire.
Une réunion d'information sur le rôle des délégués et les attributions du conseil de classe doit être organisée avant l'élection.
Qu'est-ce que l'assemblée générale des délégués au lycée ?
Tous les délégués de classe d'un même lycée se réunissent en assemblée générale au moins 2 fois par an.
Cette assemblée permet aux délégués d'échanger sur la vie et le travail scolaires.
La 1re réunion se déroule avant la fin de la 7e semaine de l'année scolaire.
Pendant cette réunion, les délégués de classe élisent les représentants des élèves au conseil de discipline (particuliers) de l'établissement.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Les représentants des élèves au collège et au lycée
Ministère chargé de l'éducation
Voir aussi...
- Représentants des parents d'élèves - Collège et lycée (particuliers)
- Collège et lycée : information des parents sur la scolarité de leur enfant (particuliers)
- Discipline au collège ou au lycée (particuliers)
Références
Code de l'éducation : articles R421-26 à R421-36
Élection et désignation au conseil d'administration
Code de l'éducation : article R421-42
Assemblée générale des délégués des élèves
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite