Objectifs de la formation continue dans le cadre du plan de formation

La formation continue a pour objet de garantir, maintenir ou parfaire vos connaissances et votre compétence.

Le but est d'assurer :

• Votre adaptation immédiate à votre poste de travail

• Votre adaptation à l'évolution prévisible des emplois

• Le développement de vos connaissances ou compétences et l'acquisition de nouvelles.

Vous pouvez aussi suivre des études favorisant la promotion professionnelle (études promotionnelles) et débouchant :

• Sur un diplôme

• Ou sur un certificat du secteur sanitaire et social.

Ces diplômes ou certificats accessibles par la voie des études promotionnelles sont listés par arrêté ministériel.

Vous pouvez enfin bénéficier de formations de conversion pour accéder :

• À des emplois exigeant une qualification nouvelle

• Ou à de nouvelles activités professionnelles.

Les établissements inscrivent au plan de formation les formations qu'ils envisagent de vous proposer.

Qu'est-ce qu'un passeport formation ?

Un passeport de formation (particuliers) vous est remis lors de son entrée dans la fonction publique hospitalière.

Ce passeport est votre propriété. C'est à vous de le mettre à jour tout au long de votre carrière.

Le passeport de formation recense les informations suivantes :

• Diplômes et titres obtenus au cours du cursus de formation initiale et certifications à finalité professionnelle obtenues dans le cadre de la formation continue ou de la validation des acquis de l'expérience

• Nature et durée des formations suivies et dispensées dans le cadre de la formation continue

• Expériences professionnelles acquises pendant les périodes de formation ou de stage

• Bilans de compétences réalisés

• Emplois exercés et aptitudes professionnelles mises en œuvre dans le cadre de ces emplois

Le passeport permet d'inscrire en annexe les décisions en matière de formation qui seraient prises lors des entretiens de formation ou à la suite de bilans de compétences.

À noter

Le plan de formation de l'établissement comporte aussi des informations en lien avec :

• Le congé de formation professionnelle (particuliers)

• Le bilan de compétences (particuliers)

• Les actions de validation des acquis de l'expérience

• Le compte personnel de formation (particuliers)

• Les périodes de professionnalisation. (particuliers)

Conditions d'accès à la formation continue dans le cadre du plan de formation

Vous pouvez être amené à suivre une formation relevant de la formation continue à la demande de votre établissement ou à votre initiative.

Vous bénéficiez d'un accès prioritaire à la formation continue si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

• Vous appartenez à un corps de catégorie C ou occupez un emploi de catégorie C et vous n'avez pas le baccalauréat

• Vous êtes en situation de handicap bénéficiaire de l'obligation d'emploi (particuliers)

• Il est constaté, après avis du médecin du travail, que vous êtes particulièrement exposé, compte tenu de votre situation professionnelle individuelle, à un risque d'usure professionnelle

Lorsque la formation que vous demandez est assurée par votre établissement employeur, vous en bénéficiez automatiquement.

Si plusieurs formations correspondent à votre demande, votre établissement employeur peut décider de vous faire suivre la formation qu'il assure lui-même.

À l'initiative de votre établissement

Vous pouvez être amené à suivre une formation relevant de la formation continue à la demande de votre établissement.

À noter

Si vous n'avez pas bénéficié d'une formation relevant du plan au cours des 3 dernières années, vous avez le droit de suivre l'une de ces formations.

Toutefois, cet accès peut être différé d'1 année maximum en raison des nécessités de service après avis de la CAP ou de la CCP.

À votre initiative

Vous pouvez demander à bénéficier d'une formation inscrite au plan de formation, sous réserve des nécessités de service.

À noter

Si vous n'avez pas bénéficié d'une formation relevant du plan au cours des 3 dernières années, vous avez le droit de suivre l'une de ces formations.

Toutefois, cet accès peut être différé d'1 année maximum en raison des nécessités de service après avis de la CAP ou de la CCP.

Période à laquelle se tient la formation continue dans le cadre du plan de formation

Les formations inscrites au plan de formation ont lieu pendant le temps de travail.

Toutefois, elles peuvent se dérouler, avec votre accord écrit, en dehors du temps de travail dans les limites suivantes :

• 50 heures par an pour une formation liée à l'évolution prévisible des emplois ou qui concourt au retour ou au maintien dans l'emploi

• 80 heures par an pour une formation ayant pour objet le développement de vos compétences ou l'acquisition de nouvelles compétences.

Quand vous suivez une formation en dehors du temps de travail avec l'accord de votre établissement, vous bénéficiez de la protection sociale prévue en cas d'accident du travail.

À savoir

Votre refus de suivre une formation en dehors du temps de travail ne constitue pas une faute ou un motif de sanction.