Ville d'Art et d'Histoire
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Examens et soins bucco-dentaires gratuits pour les jeunes (M'T Dents)
Qu'est-ce que M'T dents ? Ce sont des examens de prévention bucco-dentaire visant à favoriser un suivi régulier chez les jeunes, pour améliorer leur hygiène bucco-dentaire et leurs habitudes alimentaires. Les personnes de 3 à 24 ans bénéficient chaque année d'un examen de prévention et des soins nécessaires. Ces examens sont ouverts à tous ces mineurs et jeunes majeurs rattachés à l'Assurance maladie, quelle que soit leur nationalité. Nous vous exposons les règles à connaître.
À savoir
Les caisses de certains régimes d'Assurance maladie peuvent proposer des examens identiques à d'autres publics (seniors...). De plus, un programme de prévention bucco-dentaire a été mis en place pour les femmes lors de leur grossesse (particuliers).
Qui peut bénéficier de M'T Dents ?
Toute personne de 3 à 24 ans bénéficie chaque année de cet examen.
Comment faire pour bénéficier de M'T Dents ?
La démarche est différente selon que la personne est mineure ou majeure :
Mineur (3 à 17 ans)
Les parents reçoivent tous les ans un formulaire M'T dents.
Le formulaire M'T dents est valable un an à partir de l'anniversaire de l'enfant.
Cette invitation à réaliser l'examen bucco-dentaire est accompagnée de l'imprimé de prise en charge.
La présentation de cet imprimé permet de bénéficier de cet examen sans avance de frais.
Cet examen est réalisé par un chirurgien-dentiste choisi par les parents.
Jeune majeur (18 à 24 ans)
Le jeune majeur reçoit tous les ans un formulaire M'T dents.
Le formulaire M'T dents est valable un an à partir de l'anniversaire du jeune majeur.
Cette invitation à réaliser l'examen bucco-dentaire est accompagnée de l'imprimé de prise en charge.
La présentation de cet imprimé permet de bénéficier de cet examen sans avance de frais.
Cet examen est réalisé par un chirurgien-dentiste choisi par le jeune majeur.
En quoi consiste M'T Dents ?
Cet examen comprend obligatoirement :
Une recherche des facteurs de risque (succion du pouce, consommation d’aliments sucrés et/ou acides, grignotage, absence de brossage, tabac, autres addictions...)
Un examen bucco-dentaire (dents et parodonte)
Des conseils d’éducation sanitaires : brossage (méthode, fréquence, fluor), alimentation, protection en cas de pratique sportive, vaccination Infections à papillomavirus humains (HPV)
L'établissement d’un éventuel plan de traitement ou programme de soins.
Si cela est nécessaire, l'examen peut être complété par :
Des radiographies
Et ses soins complémentaires.
À noter
Les traitements orthodontiques sont exclus de ce dispositif.
Quel est le coût de M'T Dents et des soins éventuels ?
Le coût est pris en charge par :
L'Assurance maladie à hauteur de 60 %
Votre complémentaire (particuliers) à hauteur de 40 %.
Il n'y a pas d'avance de frais :
Pour cet examen
Et pour les soins dentaires réalisés dans les 6 mois après cet examen sauf les inlay-onlay, les soins prothétiques et d'orthopédie dento-faciale.
Attention
Les traitements d'orthodontie pour corriger une malposition des dents et les prothèses ne sont pas offerts dans le cadre de M'T Dents.
Si le dentiste propose ces traitements, il doit informer sur les tarifs et les remboursements (particuliers).
Où s'adresser ?
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Si vous relevez du régime général
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous relevez du régime agricole
Pour en savoir plus
La santé bucco-dentaire des enfants (régime agricole)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Voir aussi...
- Femme enceinte : prise en charge à 100 % (Assurance maladie) (particuliers)
Références
Code de la santé publique : articles L2132-1 à L2132-5
Examen obligatoire (article L2132-2-1)
Code de la sécurité sociale : articles L162-1 à L162-1-21
Dispense d'avance de frais (article L162-1-12)
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite
