Ville d'Art et d'Histoire
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Quelles sont les dates des prochaines élections ?
Les prochaines élections sont les élections municipales. Elles auront lieu en mars 2026.
Quelles sont les dates des élections en métropole ?
Quelles sont les dates des élections en métropole ?
Élection | Prochain vote | Précédent vote |
|---|---|---|
Élections municipales (particuliers) | Mars 2026 | Mars et juin 2020 |
Élection présidentielle (particuliers) | 2027 | Avril 2022 |
Élections départementales (ou cantonales) (particuliers) | Mars 2028 | Juin 2021 |
Élections régionales (particuliers) | Mars 2028 | Juin 2021 |
Élections européennes (particuliers) | 2029 | Juin 2024 |
Élections législatives (particuliers) | 2029 | Juin et juillet 2024 |
À noter
Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. La dernière élection a eu lieu en septembre 2023.
Quelles sont les dates des élections outre-mer ?
Quelles sont les dates des élections outre-mer ?
Guadeloupe, Guyane, Martinique, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
Élection | Prochain vote | Précédent vote |
|---|---|---|
Élections municipales (particuliers) | Mars 2026 | Mars et juin 2020 |
Élection présidentielle (particuliers) | 2027 | Avril 2022 |
Élections départementales (ou cantonales) (particuliers) | Mars 2028 | Juin 2021 |
Élections régionales (particuliers) | Mars 2028 | Juin 2021 |
Élections européennes (particuliers) | 2029 | Juin 2024 |
Élections législatives (particuliers) | 2029 | Juin et juillet 2024 |
À noter
Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. La dernière élection a eu lieu en septembre 2023.
Pour en savoir plus sur les élections outre-mer, vous pouvez consulter :
Le site des services de l'Etat en Guadeloupe
Le site des services de l'Etat en Guyane
Le site des services de l'Etat en Martinique
Le site des services de l'Etat en Polynésie française
Le site des services de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon
La Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna
Élection | Prochain vote | Précédent vote |
|---|---|---|
Élections municipales (particuliers) | Mars 2026 | Mars et juin 2020 |
Élection présidentielle (particuliers) | 2027 | Avril 2022 |
Élections départementales (ou cantonales) (particuliers) | Mars 2028 | Juin 2021 |
Élections régionales (particuliers) | Mars 2028 | Juin 2021 |
Élections européennes (particuliers) | 2029 | Juin 2024 |
Élections législatives (particuliers) | 2029 | Juin et juillet 2024 |
À noter
Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. La dernière élection a eu lieu en septembre 2023.
Pour en savoir plus sur les élections outre-mer, vous pouvez consulter :
Le site des services de l'Etat à La Réunion
Le site des services de l'Etat à Mayotte
Le site des services de l'Etat en Nouvelle-Calédonie
Le site des services de l'Etat à Wallis et Futuna
Quelles sont les dates des élections lorsqu'on vote depuis l'étranger ?
Quelle est la date des élections lorsqu'on vote depuis l'étranger ?
Continent américain et Caraïbes
Élection | Comment voter ? | Prochain vote |
|---|---|---|
| 2026 | |
Élection présidentielle (particuliers) |
| 2027 |
Élections européennes (particuliers) |
| 2029 |
Élections législatives (particuliers) |
| 2029 |
À savoir
Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. La dernière élection a eu lieu en septembre 2023.
Les conseillers qui siègent à l'Assemblée des Français de l'étranger ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé des conseillers des Français de l'étranger.
Reste du monde
Élection | Comment voter ? | Prochain vote |
|---|---|---|
| 2026 | |
Élection présidentielle (particuliers) |
| 2027 |
Élections européennes (particuliers) |
| 2029 |
Élections législatives (particuliers) |
| 2029 |
À savoir
Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. La dernière élection a eu lieu en septembre 2023.
Les conseillers qui siègent à l'Assemblée des Français de l'étranger ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé des conseillers des Français de l'étranger.
Pour en savoir plus
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Elections législatives de 2024 : les résultats
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Ministère chargé de l'intérieur
Préfet de la région Guadeloupe
Préfet de la région de Guyane
Préfet de la Martinique
Préfet de La Réunion
Mayotte : citoyenneté, élections, collectivités territoriales
Préfet de Mayotte
Polynésie Française : élections
Haut-Commissariat de la République en Polynésie Française
Wallis et Futuna : inscription sur la liste électorale
Préfet des Îles Wallis et Futuna
Nouvelle-Calédonie : s'inscrire sur la liste électorale générale
Gouvernement de Nouvelle Calédonie
Voir aussi...
- Élections politiques : déroulement du scrutin (particuliers)
- Liste électorale : inscription d'office à 18 ans (particuliers)
- Listes électorales : nouvelle inscription (particuliers)
- Vote par procuration (particuliers)
- Vote d'un Français installé à l'étranger (particuliers)
Références
Elections européennes
Élections des conseillers municipaux
Code électoral : articles L191 à L192
Élection des conseillers départementaux
Élection des conseillers régionaux
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite
