Ville d'Art et d'Histoire
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Visites médicales de l'enfant : examens obligatoires
De combien d'examens médicaux obligatoires un enfant bénéficie ? De sa naissance jusqu'à l'âge de 16 ans, il bénéficie de 20 examens. Ces examens contribuent au suivi de la santé de votre enfant jusqu'à l'adolescence. Ils sont pris en charge à 100 % quel que soit le médecin qui les réalise. Nous vous présentons les informations à connaître.
Courbe de croissance
Développement physique, psychique et comportemental
Vie affective de l'enfant
Dépistage des troubles sensoriels (vue, audition) et psychiques (exemples : anxiété), des troubles du langage et du neurodéveloppement
Vaccinations (particuliers) (vérification du statut vaccinal, pratique des vaccinations obligatoires et recommandées et éventuellement administration de traitements préventifs pour des maladies infantiles)
Comportements et environnements favorables à la santé (exemples : activité physique et sportive, exposition aux écrans)
Respect du suivi dentaire.
De la bonne santé de l'enfant
Et d'orienter les parents vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.
Dans le carnet de santé de l'enfant (particuliers)
Et, éventuellement, dans Mon espace santé (dossier médical partagé) (particuliers) de l'enfant.
Courbe de croissance
Développement physique, psychique et comportemental
Vie affective de l'enfant
Dépistage des troubles sensoriels (vue, audition) et psychiques (exemples : anxiété), des troubles du langage et du neurodéveloppement
Vaccinations (particuliers) (vérification du statut vaccinal, pratique des vaccinations obligatoires et recommandées et éventuellement administration de traitements préventifs pour des maladies infantiles)
Comportements et environnements favorables à la santé (exemples : activité physique et sportive, exposition aux écrans)
Respect du suivi dentaire.
De la bonne santé de l'enfant
Et d'orienter les parents vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.
Dans le carnet de santé de l'enfant (particuliers)
Et, éventuellement, dans Mon espace santé (dossier médical partagé) (particuliers) de l'enfant.
À 6 ans
Entre 8 et 9 ans inclus
Entre 11 et 13 ans inclus
Entre 15 et 16 ans inclus.
Jusqu'à 6 ans
Sur quoi portent les examens obligatoires pour un enfant jusqu'à 6 ans ?
Le contenu de ces examens porte sur les points suivants :
Ces examens permettent de s'assurer :
À savoir
Une description détaillée du contenu des 20 examens figure dans le carnet de santé.
Les résultats des examens sont mentionnés :
À quel âges sont prévus les examens obligatoires pour un enfant jusqu'à 6 ans ?
Âge de l'enfant | Examens obligatoires |
|---|---|
Dans les 8 jours suivant la naissance | 1 examen À la fin de cet examen, le médecin remplit le 1er certificat de santé (particuliers). |
Au cours de la 2e semaine | 1 examen |
Entre 1 mois et 5 mois | 5 examens |
À 8 mois | 1 examen À la fin de cet examen, le médecin remplit le 2e certificat de santé (particuliers). |
À 11 mois | 1 examen |
À 12 mois | 1 examen |
Entre 16 et 18 mois | 1 examen |
Entre 23 et 24 mois | 1 examen À la fin de cet examen, le médecin remplit le 3e certificat de santé (particuliers). |
Entre 2 ans et 5 ans | 4 examens (1 fois par an) |
Les résultats de ces examens sont mentionnés dans le carnet de santé de l'enfant (particuliers).
À noter
Une visite médicale est organisée à l'école maternelle (particuliers) pour les enfants âgés de 3 ans à 4 ans.
Qui réalise les examens obligatoires pour un enfant jusqu'à 6 ans ?
Les examens sont faits soit par le médecin traitant (particuliers) de l'enfant, soit par un autre médecin choisi par les parents exerçant en ville ou en service de PMI.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Comment sont remboursés les examens obligatoires d'un enfant jusqu'à 6 ans ?
Les consultations pour ces examens obligatoires sont remboursées à 100 %, sans avance de frais pour les parents, sauf dépassement d'honoraires.
À savoir
Ces consultations sont aussi totalement pris en charge pour les bénéficiaires de l'aide médicale de l'État (AME) (particuliers).
À 6 ans et plus
Sur quoi portent les examens obligatoires pour un enfant de 6 ans et plus ?
Le contenu de ces examens porte sur les points suivants :
Enfin, à 6 ans et plus, d'autres thématiques sont ajoutées, et en fonction de l’âge, des dépistages et des évaluations portant sur la durée d’exposition aux écrans, l’adaptation à la vie scolaire, la durée hebdomadaire d’activité physique et sportive, les troubles «dys», le développement pubertaire, les signes de mal-être, de harcèlement…
Ces examens permettent de s'assurer :
À savoir
Une description détaillée du contenu des 20 examens figure dans le carnet de santé.
Les résultats des examens sont mentionnés :
À quel âge sont prévus les examens obligatoires à 6 ans et plus ?
Ces examens obligatoires sont prévus à 4 périodes :
Qui réalise les examens obligatoires pour un enfant de 6 ans et plus ?
Les examens sont réalisés par un médecin généraliste ou pédiatre.
Où s’adresser ?
Comment sont remboursés les examens obligatoires d'un enfant à 6 ans et plus ?
Les consultations pour les examens sont remboursées (particuliers) à 100 %, sans avance de frais pour les parents, sauf dépassement d'honoraires.
À savoir
Ces consultations sont aussi totalement pris en charge pour les bénéficiaires de l'aide médicale de l'État (AME) (particuliers).
Voir aussi...
- Grossesse, assistance à la procréation (particuliers)
- Prévention - Vaccinations (particuliers)
- Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) (particuliers)
- Santé au collège et au lycée (particuliers)
Où s'adresser ?
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Si vous dépendez du régime général
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous dépendez du régime agricole
Pour en savoir plus
J'accompagne mon enfant de 0 à 3 ans
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Voir aussi...
- Grossesse, assistance à la procréation (particuliers)
- Prévention - Vaccinations (particuliers)
- Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) (particuliers)
- Santé au collège et au lycée (particuliers)
Références
Code de la santé publique : articles L2132-1 à L2132-5
Examens obligatoires
Code de la santé publique : articles R2132-1 à R2132-3
Examens obligatoires
Code de l'éducation : articles L541-1 à L541-6
Santé scolaire. Protection de la santé
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite
