Ville d'Art et d'Histoire
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Transfert d'argent par mandat cash
Vous voulez transférer de l'argent liquide à la personne de votre choix ? Vous pouvez utiliser le mandat cash. Nous vous expliquons comment faire.
Qu'est-ce qu'un mandat cash ?
Le mandat cash vous permet de transférer de l'argent liquide, en France et à l'étranger, à la personne de votre choix.
Cette opération ne doit pas être liée à un échange commercial.
Exemple
Le mandat cash peut être utilisé pour envoyer de l'argent à sa famille à l'étranger.
Contrairement au virement (particuliers), le montant d'un mandat cash est récupérable en liquide, sans passer par un compte bancaire.
Le mandat cash est généralement utilisé par les personnes qui se trouvent dans une des situations suivantes :
Absence de compte bancaire
Impossibilité de produire un justificatif de domicile
Absence d'autre moyen de paiement (virement, carte bancaire ou chèque).
À noter
un mineur ne peut pas envoyer de mandat cash.
Comment envoyer un mandat cash ?
Le mandat peut être envoyé depuis une agence ou par internet.
Depuis une agence
Vous pouvez vous rendre dans un bureau de change proposant le service.
Il existe également des agences spécialisées dans ce type de transaction notamment pour les mandats vers l'étranger.
Vous devez remplir un formulaire précisant votre identité, vos coordonnées et celles du bénéficiaire.
Pour sécuriser la transaction, certains formulaires prévoient une question secrète. La bénéficiaire doit donner la réponse pour débloquer l'argent.
Vous devez :
Remettre ce formulaire au guichet, après y avoir inscrit le montant à transférer
Conserver une copie du formulaire.
Vous devez communiquer au bénéficiaire les informations suivantes :
Montant
Coordonnées du mandat
Réponse à la question secrète, si elle est prévue.
L'opérateur peut fixer un montant maximum en fonction du pays d'envoi ou de réception.
Vous devez régler le montant de votre transfert, les frais de dossier et, éventuellement, les frais de change.
En ligne
Vous pouvez effectuer le mandat cash à partir de l'espace sécurisé du site d'un prestataire proposant le service.
L'opérateur peut fixer un montant maximum en fonction du pays d'envoi ou de réception.
Comment réceptionner un mandat cash ?
Si vous êtes bénéficiaire d'un mandat cash, vous devez rendre dans un bureau de change appartenant au réseau utilisé par l'expéditeur du mandat.
Vous devez :
Présenter une pièce d'identité
Donner les références du mandat communiquées par l'expéditeur.
La réponse à une question secrète peut aussi vous être demandée. Cette information doit vous avoir été fournie par l'expéditeur.
Vous recevez directement en espèces le montant du mandat. Si le mandat a été envoyé depuis un autre pays, la somme est convertie en monnaie locale.
Attention
si le montant est élevé, le guichet peut demander à être prévenu 1 ou 2 jours avant de remettre les espèces.
Quel est le coût d'un mandat cash ?
Le coût varie suivant les prestataires et les options choisies.
Il est souvent payé par l'expéditeur, y compris en cas d'opérations de change.
Où s'adresser ?
Voir aussi...
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite
