Ville d'Art et d'Histoire
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Voyage aux USA : quelles sont les formalités (passeport, Esta, visa...) ?
Les formalités pour se rendre aux États-Unis pour un séjour inférieur à 90 jours dépendent du type de passeport que vous possédez. Mais, dans tous les cas, votre passeport doit être en cours de validité.
Vous avez un passeport classique
Si vous avez un passeport français valide ou que vous êtes européen et que vous partez aux USA pour une durée maximum de 90 jours, vous n'avez pas besoin de visa.
En revanche, avant votre départ, vous devez solliciter une autorisation électronique de voyage (Esta).
La demande d'Esta se fait sur internet :
En général, la décision est prise dans les 72 heures qui suivent votre demande.
La délivrance de l'Esta coûte 21 $.
L'Esta est valable 2 ans et permet de se rendre aux États-Unis plusieurs fois sans avoir besoin d'une nouvelle autorisation. Si votre passeport expire avant ce délai, l'autorisation n'est valable que jusqu'à sa date d'expiration.
À noter
Si vous arrivez aux États-Unis par la route ou par le train (via le Canada ou le Mexique), l'Esta est exigée. Ainsi, vous devez recevoir une Esta avant de demander l'admission aux USA et continuer à payer les frais I-94W de 6 $, sauf si vous entrez dans la période d’admission de 90 jours.
Toutefois, vous devrez être en possession d'un visa apposé sur votre passeport français par les autorités américaines avant votre départ si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vous avez une double nationalité avec certains pays et/ou vous y avez voyagé après février 2011
Vous vous êtes rendus à Cuba depuis le 12 janvier 2021 ou vous avez l'intention d'y aller avant d'entrer aux États-Unis.
Vous vous rendez aux USA en bateau ou en avion privé en passant par Porto Rico ou par les iles vierges américaines
Il est vivement recommandé de contacter l'ambassade ou le consulat des États-Unis préalablement à votre départ.
Où s’adresser ?
À noter
L'obtention du visa peut prendre plusieurs semaines.
Vous avez obtenu un passeport en urgence
Vous avez besoin d'un visa quel que soit le type de voyage (touristique, professionnel ou simple transit sur le sol américain)
Pour l'obtenir, vous devez faire la demande auprès de l'ambassade des États-Unis.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Ai-je besoin d'un visa pour les États-Unis ?
Ambassade et consulats des États-Unis d'Amérique
Procédure de demande de visa - Séjour temporaire aux États-Unis
Ambassade et consulats des États-Unis d'Amérique
Questions-Réponses sur le visa de séjour temporaire aux États-Unis
Ambassade et consulats des États-Unis d'Amérique
Conditions d'entrée et de séjour aux États-Unis
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Parafe : passage rapide des frontières
Aéroports de Paris
Ambassade et consulats des États-Unis d'Amérique
Voir aussi...
- Passeport en urgence : passeport temporaire pour un majeur (particuliers)
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite
